Les 5 questions que pose la réforme des retraites de Macron

Age de départ, régimes spéciaux, déficit… Le gouvernement prépare le basculement dans un système unique. Focus sur les cinq questions majeures de la réforme.

Fournis par www.challenges.fr retraite


Le sujet est anxiogène. Emmanuel Macron avance à pas feutrés pour amorcer ce qui est censé être l’une des plus grandes réformes de son quinquennat. Le 24 novembre, il a réuni le Premier ministre Edouard Philippe, la ministre des Affaires sociales Agnès Buzyn, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin et le Haut-commissaire chargé du dossier Jean-Paul Delevoye pour discuter du chantier des retraites.

Rien n’a filtré de leurs échanges. « Il est beaucoup trop tôt pour parler du projet », souffle-t-on à l’Elysée. « Nous en réservons la primeur aux représentants syndicaux et patronaux », ajoute-t-on dans l’entourage de Jean-Paul Delevoye, qui rencontrait les leaders de la CFDT et de FO le 27 novembre.

C’est pourtant un véritable big-bang des retraites qu’Emmanuel Macron a promis durant sa campagne et confirmé au lendemain de son élection. Objectif : « Sortir d’une logique corporatiste pour passer à un régime beaucoup plus fort et stable », déclarait-il dans Ouest-France en juillet. Sans toucher à l’âge légal de 62 ans, le président de la République veut assouplir les règles de départ et gommer certaines inégalités, tels les forts écarts de pensions selon qu’un salarié ait connu la précarité en début ou en fin de carrière. Au passage, il compte s’attaquer au sujet explosif des avantages de certains métiers, cheminots en tête.

A la manoeuvre, Jean-Paul Delevoye, 70 printemps, ancien ministre de la Fonction publique durant la réforme des retraites de 2003, cherche déjà à desserrer le calendrier. Plutôt qu’en 2018, il milite pour que le projet de loi soit présenté début 2019. Soit après les congrès de FO, de la CFDT et surtout une fois passées les élections professionnelles des fonctionnaires prévues en décembre.

« Mais, pour réussir ce type de réformes, la tactique ne suffit pas, prévient un connaisseur du dossier. Jean-Paul Delevoye devra aussi se plonger dans la technique s’il ne veut pas se faire avoir par les syndicats et le patronat qui connaissent le sujet sur le bout des doigts. » La partie d’échecs a commencé.


1. Le déficit des retraites, est-ce si grave ?


Une bouffée d’oxygène. La révision à la hausse de la croissance pour les années à venir va diviser par quatre le déficit des retraites en 2020 ! Celui-ci n’atteindra plus que 0,1 % de la richesse nationale (2,2 milliards d’euros), contre 0,4 % il y a six mois. La bonne nouvelle a été annoncée le 22 novembre par les très sérieux experts du Conseil d’orientation des retraites (COR).

« Au-delà du déficit, nos projections montrent que l’effort du pays consacré à ses retraites demeure assez stable sur le long terme, souligne Pierre-Louis Bras, président du COR. Même si la croissance demeure faible autour de 1%, les pensions ne dépasseront pas 14,5% de la richesse nationale en 2070, contre 14% aujourd’hui. »

Trente ans de réformes des retraites sont passés par là. L’Insee estime que si aucune mesure n’avait été prise depuis la fin des années 1980, les retraites pèseraient trois points de plus, soit 66 milliards d’euros ! « Comparé à la situation alarmante de la fin des années 1990, un déficit inférieur à 0,5 % de la richesse nationale ne paraît pas insurmontable, analyse Jean-Michel Charpin, spécialiste des retraites. D’autant que le papy-boom va commencer à s’éteindre à partir de 2035. »

Reste que le système des retraites sera encore dans le rouge jusqu’en 2044 si la croissance des salaires atteint 1,5 % par an en moyenne. Et que le déficit se creusera à nouveau dangereusement si la croissance patine autour de 1 %.


2. L’âge de départ va-t-il être reculé ?


Sur le terrain social, c’est l’un des principaux clivages qui perdurent entre Les Républicains et Emmanuel Macron. Alors que les ténors de la droite prônent un recul de l’âge légal de la retraite à 65 ans, le chef de l’Etat a promis de ne pas repousser la borne des 62 ans. « Nous ne toucherons pas à l’âge de départ à la retraite », pouvait-on lire dans son programme. Même si le candidat ajoutait que les assurés pourront « choisir de travailler davantage pour avoir une pension plus élevée ou de partir plus tôt avec une pension moindre ». Sans préciser le montant des éventuels malus.

Une chose est certaine, la France est le pays du monde où les hommes quittent le plus tôt le marché du travail, à 59,4 ans en moyenne, contre 64,6 ans dans les autres pays riches. L’Hexagone détient même le record du nombre d’années passées à la retraite (25 années, soit 5 de plus que dans les autres pays de l’OCDE). Ce n’est pas un hasard si les experts de l’OCDE préconisaient en septembre dernier dans leur étude sur la France de « relever progressivement l’âge minimum de départ à la retraite en fonction de l’espérance de vie ».


3. Les retraites complémentaires sont-elles sauvées ?


Le mariage vient d’être consommé. Prévue dans un accord de 2015 signé par la CFDT et le Medef, la fusion des régimes de retraites complémentaires des salariés (Arrco) et des cadres (Agirc) a été officiellement scellée le 17 novembre. A court terme, elle permet de renflouer les caisses du régime des cadres. A long terme, les partenaires sociaux se sont mis d’accord pour revoir tous les quatre ans le niveau des cotisations et des pensions afin d’éviter tout nouveau dérapage financier.

L’enjeu est crucial : les pensions complémentaires représentent en moyenne 57 % de la retraite d’un cadre et 37 % de celle d’un non cadre. Les droits annexes des retraités ont été harmonisés par le haut. Exemple : l’âge auquel un veuf ou une veuve a droit à une pension de réversion est désormais de 55 ans dans les deux régimes, contre 60 ans auparavant pour les cadres.

Pour autant, les mesures d’économies décidées en 2015 diminueront nettement les retraites futures. D’après les simulations du COR, un salarié du privé né en 1980 toucherait ainsi une pension équivalente à 64,1 % de son dernier salaire, contre 67,4 % avant l’accord. Plus largement, le montant moyen des pensions par rapport au revenu moyen des actifs va passer de 52 % aujourd’hui à 45 % dans vingt ans. En clair, comparé aux actifs, les retraités de demain seront moins riches que ceux d’aujourd’hui.


4. Comment fonctionnera le futur système ?


Plus simple, plus juste, moins dépendant de la croissance. Sur le papier, le futur système de retraites prôné par Emmanuel Macron a toutes les qualités. En pratique, le basculement du système actuel, qui compte quelque 37 régimes distincts et des règles spécifiques pour les 5,4 millions de fonctionnaires, vers un système universel s’étalerait sur au moins dix ans. La réforme commencerait de s’appliquer au mieux à partir de 2022 et ne concernerait pas les travailleurs à moins de cinq ans de la retraite.

S’il est souvent baptisé de « retraite par points », le système décrit durant la campagne par le candidat d’En marche ! ressemble davantage au système dit « à comptes notionnels » qui existe en Suède ou en Italie. Le principe : chaque assuré cotise tout au long de sa carrière pour accumuler un capital virtuel, qui est ensuite converti en une rente mensuelle selon son âge de départ, mais aussi de l’espérance de vie moyenne et de la situation financière des régimes. Avec bien sûr la possibilité de maintenir des dispositifs de solidarité pour les mères de trois enfants ou les chômeurs par exemple.

« Le système sera lisible et s’ajustera automatiquement sans être sans cesse bricolé dans l’urgence », défend l’économiste Antoine Bozio, qui a planché avec Emmanuel Macron. Et ce même si, en Suède ou en Italie après la crise financière, les modes de calcul des pensions ont été revus pour ne pas trop pénaliser les retraités. Plus inattendu, le COR note que le système des « comptes notionnels » avantagerait les petites retraites et les salariés ayant effectué des carrières longues.

5. Est-ce la fin des régimes spéciaux ?


En toute logique, l’avènement d’un système de retraites « universel » devrait signifier la fin des régimes spéciaux de la SNCF, de la RATP, d’EDF, de la Banque de France, etc. Dans les faits, c’est l’obstacle le plus difficile à surmonter pour le gouvernement. En voulant s’y attaquer de front en 1995, Alain Juppé s’était heurté aux plus grandes grèves depuis mai 1968 et avait dû céder sous la pression.

Cette fois, Emmanuel Macron s’est gardé une porte de sortie en glissant dans son programme que « les taux de cotisation ou les conditions d’âge pourront différer en raison notamment des caractéristiques des métiers ». Les cheminots ou les danseurs d’opéra pourraient donc bénéficier d’avantages par rapport aux salariés du privé à condition de cotiser plus. Reste à savoir si ces cotisations supplémentaires seront à leur charge ou à celle de l’employeur, en l’occurrence l’Etat ou les entreprises publiques. Dans tous les cas, la négociation s’annonce rude.

Une fiscalité avantageuse menacée


Ce sont les perdants de la réforme fiscale d’Emmanuel Macron. Les retraités vont subir, comme les actifs, une hausse de leur taux de CSG de 1,7 point en 2018, sans bénéficier de la baisse des cotisations sociales. Soit une ponction de 4,5 milliards d’euros. Sensible à leurs doléances, le Sénat, tenu par l’opposition, a donc voté un amendement annulant cette hausse, avant d’être retoqué par les députés, qui ont le dernier mot sur le budget de la Sécurité sociale. Dans cette passe d’armes, les sénateurs semblent oublier que les retraités sont aujourd’hui avantagés en matière de CSG : ils en sont exonérés quand leur revenu ne dépasse pas 11 000 euros, bénéficient d’un taux réduit à 3,8 % jusqu’à 14 000 euros et à 6,6 % au-delà, contre 7,5 % pour les actifs, avant la réforme. Plus globalement, nos retraités sont plutôt bien traités fiscalement.


Selon le ministère des Affaires sociales, le taux de prélèvements obligatoires sur les pensions n’était que de 10,8 % en 2013 en France, loin derrière l’Allemagne (15 %), l’Italie (18,3 %) ou le Danemark (22,9 %). Outre les taux réduits de CSG, les retraités bénéficient de niches fiscales dont un abattement de 10 % sur l’impôt sur le revenu, qui coûte quatre milliards. Ce dispositif est calqué sur celui des salariés, qui vise à compenser leurs frais professionnels. Or les retraités n’en ont plus. La Cour des comptes préconise donc la suppression de cet avantage, qui profite massivement aux retraités aisés, ainsi qu’un alignement du taux de CSG sur celui des actifs. Les magistrats soulignent que ces acquis historiques ne se justifient plus car le niveau de vie des retraités a rattrapé celui des actifs. La France est même le seul pays de l’OCDE, avec le Luxembourg, où le premier est supérieur au second.


le 02.12.2017 challenges