Assurance chômage: d'accord pour les chômeurs Publié le 23/02/2018 à 17:18

par Admin Sam 24 Fév - 22:03

•Lettre de licenciement: des règles strictes
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•Rupture conventionnelle
https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/rupture-conventionnelle_1510902.html

•Les RTT, une réduction du temps de travail pour les salariés
https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/les-rtt_1510747.html

•Le travail de nuit, possible mais avec des contraintes
https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/travail-de-nuit_1510750.html

•Le départ négocié, une alternative à la démission et au licenciement
https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/depart-negocie_1510758.html

Assurance chômage: le contenu du projet d'accord pour les chômeurs

•Entreprise
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•RH / Management
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•Droit du travail
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Patronat et syndicats ont trouvé un accord sur l'assurance chômage le 22 février, notamment sur les démissionnaires et les contrats courts.

afp.com/LOIC VENANCE

Les partenaires sociaux ont trouvé un accord le 22 février, mais certains syndicats ne le signeront pas forcément. Le bras de fer avec le gouvernement commence.

Colère et amertume. Les partenaires sociaux, qui se retrouvaient le 22 février après-midi pour finaliser un projet d'accord sur l'assurance chômage, https://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/assurance-chomage_1492044.htmlavaient tous avoir en travers de la gorge les déclarations de Muriel Pénicaud le matin même[/b https://lentreprise.lexpress.fr/actualites/formation-penicaud-juge-le-projet-d-accord-patronat-syndicats-insuffisant_1987007.html au sujet de leur négociation sur la formation professionnelle.

La ministre du Travail a estimé que le fruit de leur travail n'était pas à la hauteur des enjeux, malgré des avancées sur le [b]compte personnel de formation (CPF). https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/formation/compte-personnel-de-formation_1558157.html Elle a annoncé un plan gouvernemental pour mardi prochain, destiné à créer le "big bang" que les organisations patronales et syndicales n'auraient donc pas réussi à insuffler.

par Admin Sam 24 Fév - 22:11

Contrôle des chômeurs: Pénicaud veut des sanctions plus dures et plus cohérentes [/b]

https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/formation/controle-des-chomeurs-penicaud-veut-des-sanctions-plus-dures-et-coherentes_1973411.html

C'est donc dans un climat de "déni de la démocratie sociale" que celles-ci ont entamé la dernière ligne droite des tractations. "Le texte final est équilibré", a commenté Véronique Descacq en fin de journée. Mais, la CFDT conditionnera sa signature au fait que l'Etat s'engage à respecter les termes de l'accord. FO également. Les deux organisations tiennent particulièrement à ce que le gouvernement s'engage à faire appliquer un bonus-malus sur les contrats courts.

"Nous prendrons aussi en compte, pour décider de la signature de l'accord chômage, de la reprise par le gouvernement, de l'accord formation", a expliqué Michel Beaugeas, pour FO.

"On veut des garanties du gouvernement, a maretelé Eric Courpotin, de la CFTC. Vont-ils le valider ou vont-ils nous faire encore un coup de 'big bang'? On va pas s'embêter à signer un accord pour qu'il finisse à la poubelle."

Côté patronat, Alexandre Saubot (Medef) a indiqué que "la délégation patronale (Medef, UPA et CPME, ndlr) se reconnaiss(ait) dans l'équilibre de l'accord et était prête à le signer".

Chômage pour les démissionnaires: des conditions hyper strictes

Que contient l'accord? Il prévoit d'offrir un droit aux allocations aux salariés démissionnant pour mener un nouveau projet professionnel. Evidemment, cette nouvelle possibilité est très encadrée. Un conseil en évolution professionnelle (CEP) instruira le dossier. Puis une instance indépendante de Pôle emploi (qui ne peut être juge et partie) le validera. Le salarié aura une voie de recours.

Le projet devra être "réel et sérieux". Il pourra s'agir soit d'une formation qualifiante longue, soit d'une formation complémentaire identifiée suite à une validation des acquis de l'expérience. Exit le projet de création ou de reprise d'entreprise.

Une condition minimale de 7 ans dans l'emploi (pas forcément le même) a été décidée, pour bénéficier du dispositif. Cela devrait permettre de toucher entre 14 000 et 23 000 personnes par an.

Contrats courts: le bonus-malus en horizon

Le sujet des contrats courts constituait un gros noeud, dans les négociations. L'enjeu était de se mettre d'accord sur un moyen de les limiter. Au final, le texte indique clairement qu'il devra y avoir, conformément au document d'orientation transmis par le gouvernement, des incitations financières (bonus-malus), si les branches ne négocient pas sur les contrats courts (CDD, CDDU et intérim) d'ici le 31 décembre 2018.

Chômage pour les indépendants: la question des plateformes remise à plus tard

Le sujet du chômage pour les indépendants https://lentreprise.lexpress.fr/creation-entreprise/statuts/assurance-chomage-pour-les-independants_1883889.html a, lui, été vite plié. Le patronat avait rapidement fait savoir qu'il n'était pas pour un système impliquant de nouvelles cotisations patronales. Le projet fait donc référence à un régime public de protection financé par l'impôt, distinct de l'assurance chômage des salariés. Il prévoirait le versement d'une prestation spécifique selon un fait générateur strict, comme la liquidation judiciaire de l'entreprise.

Les travailleurs des plateformes numériqueshttps://lentreprise.lexpress.fr/creation-entreprise/l-economie-collaborative_1781603.html "économiquement dépendants" constituent un cas à part. C'est pourquoi un groupe de travail paritaire sera mis sur pied pour travailler sur l'évolution de la réglementation à envisager pour cette population. Il rendra ses conclusions fin 2018. "Ne dit-on pas que c'est par des commissions et des groupes de travail qu'on enterre les sujets?", ironisait à ce sujet il y a quelques jours Denis Gravouil, négociateur pour la CGT.

Gouvernance: le besoin de clarification des responsabilités exprimé

Pour les partenaires sociaux, pas question de laisser l'Unédic aux mains de l'Etat. Ils souhaitent conserver la gestion et le pilotage du régime. Ils rappellent que la dette de ce dernier est le fait de décisions qu'on ne peut leur imputer: le financement de Pôle emploi (assuré aux deux tiers par l'Unedic), la prise en charge des travailleurs transfrontaliers alors que ceux-ci cotisent dans le pays où ils travaillent, etc. Ils invitent donc à clarifier la responsabilité de tous les acteurs. Et, dans la foulée, à instaurer une "conférence pour l'emploi" pour échanger sur le fonctionnement du marché du travail, les besoins en sécurisation des salariées...

Comment le gouvernement réagira-t-il à ce texte finalisé dans un temps record de deux mois? Muriel Pénicaud a indiqué ce 23 février qu'elle s'exprimerait à ce sujet "dans quelques jours": "Je dirai ce qu'on retient aussi si on considère qu'il faut aller plus loin, notamment sur le sujet de la lutte contre la précarité, dont j'avais dit dès le départ que c'était un sujet pour nous, très important."

Assurance chômage: d'accord pour les chômeurs Publié le 23/02/2018 à 17:18

Assurance chômage: d'accord pour les chômeurs Publié le 23/02/2018 à 17:18

Re: Assurance chômage: d'accord pour les chômeurs Publié le 23/02/2018 à 17:18