Barbecue : jardin, terrasse, plein-air... vous n'avez peut-être pas le droit

Mis à jour : 17-04-2015 09:21
- Créé : 16-04-2015 19:03
RÉGLEMENTATION - Un barbecue ? Quelle bonne idée ! Attention, entre les arrêtés municipaux, les règlements de copropriété et les risques d'incendie, ce grand plaisir des beaux jours n'est pas toujours autorisé.

Un rayon de soleil suffit à vous donner envie de faire griller des merguez, des sardines ou du poivron. Attention, même dans votre jardin, vous n'avez pas le droit de tout faire.

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► Dans l'absolu, pas d'interdiction

Si vous allumez votre barbecue de façon occasionnelle, personne ne peut en principe vous le reprocher, même si l'odeur de vos brochettes se répand dans tout le quartier. A moins que vous ne l'utilisiez de façon totalement excessive ou qu'il existe des réglementations locales.

► En maison, renseignez-vous à la mairie

Votre commune peut réglementer l'utilisation des barbecues. Contactez votre mairie pour vérifier s'il existe un arrêté municipal (vous pouvez trouver ses coordonnées ici). Des dispositions peuvent notamment être prises en période de sécheresse pour limiter les risques d'incendie.

Quoi qu'il en soit, si vous souhaitez construire un barbecue en dur de plus de 2m² dans votre jardin, il faudra déposer une déclaration préalable en mairie. A moins d'avoir la folie des grandeurs, vous êtes tranquille.

► En appartement, référez-vous au réglement de copropriété

Dans un immeuble en copropriété, le réglement peut comporter une clause limitant l'utilisation des barbecues. Le plus souvent, seuls les appareils électriques sont autorisés sur les terrasses et balcons. Parfois, ils sont carrément interdits. Attention aussi dans les maisons en copropriété, vos grillades peuvent être limitées à certaines heures.

► En plein air, attention aux interdictions

Vous avez sous la main un harmonica, de la guimauve, quelques branches de bois sec. Il ne manque plus que le feu de camp pour faire votre bonheur. Attention, que vous soyez à la plage, à la montagne ou dans n'importe quelle contrée sauvage, renseignez-vous avant de faire craquer votre allumette.

Car si la loi ne vous empêche pas de lancer votre barbecue, les réglementations locales (arrêté municipal ou préfectoral) peuvent vous l'interdire. Appelez la mairie ou la préfecture pour vous renseigner. Même s'il faut redoubler de prudence en forêt, sachez qu'il existe parfois des zones aménagées où les barbecues sont autorisés.

Par exemple, en région parisienne, il faudra aller au delà de la petite ceinture pour faire griller votre viande au grand air. C'est par exemple permis à la base de loisirs de Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne), à celle de Saint-Quentin-en-Yvelines ou encore dans la forêt de Bréviande (Seine-et-Marne).

► Ne lancez pas le barbecue matin, midi et soir

N'abusez pas des bonnes choses, une utilisation fréquente sur de longues durées du barbecue peut être considérée comme une nuisance. D'autant que la fumée peut noircir la façade de votre voisin. Attention celui-ci peut demander des dommages et intérêts devant un tribunal.

Mais si vous respectez les règles, il faudra qu'il prouve votre intention de nuire. La Cour d'appel de Caen a ainsi condamné en 2002 un voisin qui prenait un malin plaisir à alimenter son barbecue alors qu'il avait fini son repas avec le seul but d'enfumer le plaignant. Le responsable a été condamné à payer 4000 euros de dommages et intérêts.
Votre voisin vous enfume ?

Si votre voisin abuse du barbecue et que cela vous gêne, commencez par en discuter avec lui. S'il fait la sourde oreille, envoyez lui un courrier recommandé. Et si cela ne change rien, faites appel au conciliateur de justice par courrier ou de vive voix auprès du greffe du tribunal.


Si la situation perdure, vous pouvez envisager de saisir la justice. Il faudra alors démontrer que vous avez subi un trouble qui vous cause un dommage (constat d'huissier, témoignages, pétitions, certificat médical). Pour trouver les coordonnées du Tribunal d'instance le plus proche, indiquez votre commune ici dans le moteur de recherche du ministère de la Justice.