Contrôles anti-fraude à Pôle emploi : ça pourrait marcher selon l'OCDE

is à jour : 10-07-2015 15:27
- Créé : 10-07-2015 11:32

CHÔMAGE - Pôle emploi veut installer des équipes de contrôle dans toute la France à partir d'août pour s'assurer que les chômeurs cherchent assidûment du travail. Selon l'OCDE, renforcer les sanctions pourrait favoriser la reprise d'emploi.

Etre au chômage, c'est chercher un emploi à plein temps. C'est en tout cas ainsi que l'entend Pôle emploi. Pour vérifier que les chômeurs cherchent bien du travail, l'établissement public va mettre en place des équipes de contrôle dans toute la France.

Un rapport de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), présenté jeudi 9 juillet, vient d'abonder dans de ce sens. L'organisation appelle en effet la France à renforcer le contrôle des chômeurs et à sanctionner plus sévèrement ceux qui ne seraient pas assez actifs dans leur recherche d'emploi. De telles mesures ont "prouvé leur efficacité dans plusieurs pays", insiste l'OCDE.

Risquez-vous la radiation ? Faut-il "fliquer" les chômeurs ?

► 200 contrôleurs partout en France
Pôle emploi prévoit de déployer 200 postes de contrôleurs partout en France. Ces futures équipes seront réparties par région selon le nombre de demandeurs d'emploi : de 2 postes dans le Limousin, la Corse ou la Guadeloupe à 33 postes en Ile-de-France, par exemple.

► Contrôles renforcés à partir d'août
La généralisation s'étalera d'août à octobre 2015, selon le calendrier prévisionnel. Une expérimentation de ces équipes de contrôle avait été menée entre juin 2013 et mars 2014 en Provence-Alpes-Côte d'Azur, Franche-Comté et Poitou-Charentes. Le test a été jugé concluant.

► Tous susceptibles d'être contrôlés
Tous les demandeurs d'emploi indemnisés sont susceptibles d'être contrôlés. Les dossiers étudiés peuvent aussi bien être pris au hasard que choisis de manière ciblée voire à la suite d'un signalement. Dans tous les cas, le chômeur concerné doit être informé du contrôle.

Objectif annoncé : "redynamiser" les demandeurs d'emploi et d'identifier ceux qui ont "besoin d'un accompagnement plus soutenu".

EN SAVOIR + >> Contrôler les chômeurs, urgence ou simple agitation ?
http://www.metronews.fr/info/pole-emploi-controle-accru-des-chomeurs-et-menace-de-radiation-urgence-ou-agitation-contre-les-chomeurs/moet!B1LSIulYpurU/

EN SAVOIR + >> La marche à suivre pour toucher votre allocation
http://www.metronews.fr/conso/inscription-allocation-duree-d-indemnisation-comment-s-inscrire-a-pole-emploi/mnjm!CdMoMCT16XwdI/

La vérification débute par l'examen de votre dossier de demandeur d'emploi. Si l'équipe de contrôle estime que votre recherche est insuffisante, elle vous interroge d'abord par questionnaire, puis par téléphone et, enfin, en face-à-face si le doute persiste. Le cas échéant, la procédure de radiation est engagée après un "processus de redynamisation" du demandeur d'emploi par votre conseiller.

EN SAVOIR + >> Pôle emploi : le calendrier d'actualisation
http://www.metronews.fr/conso/pole-emploi-date-et-calendrier-d-actualisation-sur-internet-avant-radiation/mnjj!3NY1pTZlIXOPU/



Recours en cas de radiation

Si vous êtes radié de Pôle emploi, vous pouvez introduire un recours auprès du directeur d'agence, puis devant le tribunal administratif et/ou le médiateur de Pôle emploi. En 2013, 13.409 personnes ont été radiées pour "insuffisance de recherche d'emploi", soit 2,5% des radiations totales.

http://www.metronews.fr/conso/pole-emploi-renforce-ses-controles-a-partir-d-aout-risquez-vous-la-radiation/moen!l0PB1DCENVBV2/