Le chèque de banque

Le chèque de banque est un gage de sécurité mais n'est pas sans risque pour autant. Tarif, faux chèque de banque, refus... les conseils à lire et les droits à connaitre vis-à-vis de votre banque


Définition

Fonctionnement

Dans le cadre d'un contrat de vente, le chèque de banque est un chèque émis et signé par une banque à l'ordre du vendeur, pour le compte d'un de ses clients acheteur. Elle permet au vendeur de s'assurer d'être payé puisque c'est la banque émettrice elle-même qui se trouve débitée après l'encaissement du chèque. La banque s'engage donc pour le compte de son client.


Avant l'émission du chèque, le montant de ce dernier a préalablement fait l'objet d'un débit ou d'un blocage sur le compte de l'acheteur au profit de la banque émettrice. La banque s'assure ainsi que son client dispose bien des fonds suffisants avant d'émettre le chèque à l'ordre du vendeur. Le client qui désire acheter le bien remet ensuite le chèque de banque au vendeur.


Demande de chèque de banque

Pour obtenir un chèque de banque, l'acheteur peut simplement se rendre au guichet de sa banque. Le titre pourra lui être remis après vérification du montant des sommes disponibles sur son compte. Attention aux délais : si certaines agences peuvent remettre le chèque de banque immédiatement sur place, d'autres appliquent un délai, de 2 jours le plus souvent.

Avantages

Le chèque de banque permet au vendeur de s'assurer que le prix sera bien payé. Ce mode de paiement est donc plus sûr que le simple chèque, puisqu'il lui permet notamment de se prémunir contre le risque de recevoir un chèque sans provision.


Le chèque de banque est le plus souvent utilisé pour les ventes d'un montant important entre particuliers, telles que :
•l'achat d'un véhicule : voiture d'occasion, scooter, moto, etc.
•la vente d'un objet d'art ;
•etc.


En revanche, depuis le 1er janvier 2015, il n'est plus possible de payer un achat immobilier (maison, appartement...) au notaire par chèque de banque, la réglementation interdisant ce mode de paiement pour les actes reçus en la forme authentique et donnant lieu à publicité foncière dès lors que la somme dépasse 3000 euros. Désormais, leur paiement doit être réalisé exclusivement par virement bancaire.


Tarif

L'émission d'un chèque de banque est le plus souvent payante. Elle représente donc des frais supplémentaires pour l'acheteur dans le cadre d'une vente.


Les tarifs pratiqués par les banques varient généralement entre 10 et 15 euros par chèque de banque. Toutefois, certaines conventions de compte prévoient que les chèques de banque sont gratuits. Avant de vous faire facturer des frais de chèque de banque, mieux vaut donc consulter votre convention de compte ou la grille tarifaire de votre banque pour connaitre le coût d'un chèque de banque.


Chèque de banque refusé

Un chèque de banque ne peut pas être refusé par la banque du bénéficiaire, puisque c'est la banque de l'acheteur qui émet elle-même le chèque : il ne pourra donc pas être rejeté pour défaut de provision. En revanche, la banque de l'émetteur peut naturellement refuser de lui en remettre un lorsque ce dernier ne dispose pas des fonds suffisants sur son compte.


En pratique, le refus d'un chèque de banque lors de l'encaissement peut néanmoins survenir lorsque le chèque qui vous a été remis est un faux ou un chèque de banque volé.


Escroquerie

Avant d'accepter un chèque de banque, assurez-vous que vous n'avez pas affaire à un escroc. Si le vendeur a un doute sur l'authenticité du chèque de banque qui lui a été remis par l'acheteur, il doit contacter la banque émettrice pour s'assurer de la validité du chèque. Cette précaution permet de se prémunir contre un faux chèque de banque ou un chèque de banque volé.


Avant d'accepter un chèque de banque, voici donc quelques précautions à prendre.


Vérifier auprès de la banque

La solution la plus sécurisée consiste à accompagner le vendeur au guichet de sa banque lors de l'émission du chèque de banque. Cette précaution est le meilleur moyen de vous prémunir contre les escroqueries.


Si vous ne pouvez pas vous déplacer à l'agence, vérifiez que le numéro de téléphone figurant sur le chèque est bien celui de la banque émettrice, puis appelez l'agence en question pour vous assurer de la régularité du chèque. Si vous vendez un bien, mieux vaut effectuer cette formalité avant la remise de l'objet à l'acheteur. Conseil : arrangez-vous pour que la vente ait lieu en semaine pendant les horaires d'ouverture des banques. Vous pourrez ainsi appeler la banque dès la remise du chèque.


Ne vous fiez pas aveuglement aux informations que vous pouvez glaner sur un acheteur via internet avant une vente. Nombre de cas d'escroquerie au chèque de banque reposent en effet sur une usurpation d'identité commise par l'escroc acheteur.


Chèque volé

Assurez-vous que le montant est bien celui convenu pour la transaction et n'est pas légèrement supérieur ou inférieur à celui-ci. Si l'acheteur vous paye en partie en chèque de banque et en partie en espèces, méfiez-vous. Une différence entre le montant convenu et le montant figurant sur le chèque de banque peut être le signe d'un chèque volé (le montant figurant sur le chèque volé ne correspondant pas exactement au montant du prix de vente discuté avec vous).


Indices

D'autres indices doivent également éveiller votre suspicion. C'est notamment le cas lorsque le chèque de banque a subi des altérations comme des ratures ou des tâches. Demandez en outre une pièce d'identité avec photo à l'acheteur, en vérifiant que les informations qui y sont inscrites correspondent bien à la personne que vous avez en face de vous (sexe, taille, âge...).

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/compte-bancaire-101#4708