LA SANDALETTE DE PLOUHA
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Pourquoi un notaire ?

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Pourquoi un notaire ? Empty Pourquoi un notaire ?

Message par Admin Dim 25 Oct - 17:30

Jai supprimé une rubrique qui ne fonctionnait pas ,pour remplacer par celle ci .Je vais essayer de vous laisser le plus souvent possible des informations .Que cela ne vous empêche pas de consulter ,les lois changent "tous les jours" je veux simplement vous guider et vous informer .

patrick


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Pourquoi un notaire ?

Pourquoi faire appel à un notaire ?
Qui d’autre que le notaire garantit objectivement aux parties la sécurité juridique lors de transactions en immobilier, sociétés, droit de la famille ?
Qui d’autre que le notaire assure que soient respectées toutes les nouvelles législations, y compris les plus récentes, alors que nous traversons une période de multiplication des réglementations, dans tous les domaines ?
Qui d’autre que le notaire est formé en continu pour pouvoir répondre à toutes les questions que vous vous posez sur ces nouvelles contraintes législatives ?
Qui d’autre que le notaire centralise tous les intervenants sur un projet privé ou professionnel, quel que soit sa complexité, sans jamais perdre de vue l’intérêt des parties ?
Qui d’autre que le notaire peut promettre à ses requérants le moindre risque de contentieux futurs ?


Le rôle du notaire

Le recours à un notaire est incontournable dans une vente immobilière. Il conseille, rédige les actes : il accompagne ses clients tout au long de leur vente.

Lorsque vous vendez ou achetez un bien immobilier, vous devez obligatoirement passer devant notaire. Pourquoi intervient-il ? Quel est son rôle exact ? Et enfin, combien cela coûte- t-il ? Le point sur toutes ces questions.

Le notaire : un intervenant obligé pour vendre ou acheter un bien immobilier ?

Une preuve irréfutable

Le notaire a un rôle essentiel en matière de preuve. Car l'on peut être titulaire d'un droit mais ne pas pouvoir s'en prévaloir faute de pouvoir le prouver.

D'une manière générale, le notaire est donc chargé de recueillir les actes, de les authentifier et de les conserver. Ceci est valable pour tout acte juridique. Le recours au notaire permet de prouver la réalité des actes de façon incontestable.

Une vente sécurisée


Selon l'article 1583 du Code civil, la vente est parfaite dès lors que les parties sont d'accord sur la chose et sur le prix. Mais imaginez la pagaille si l'on s'en tenait à cette règle pour la vente d'un logement. Pour des raisons de sécurité, on a depuis bien longtemps organisé la preuve et la publication des ventes. Pour savoir tout simplement de façon incontestable qui est propriétaire d'un bien.

Ainsi, tout transfert de propriété d'un bien immobilier doit être publié à la conservation des hypothèques pour être opposable aux tiers, c'est-à-dire valable, non seulement entre acheteur et vendeur, mais également à l'égard de tous. Et c'est le notaire qui est chargé de cette publication. L'intervention du notaire est donc indispensable. Il authentifie l'acte de vente et le publie.
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