les frais de notaire baisseront début mai

Immobilier : les frais de notaire baisseront début mai
28 Févr. 2016, 13h15 | MAJ : 28 Févr. 2016, 13h12


A partir de mai 2016, les frais de notaire baisseront, de façon même très significative - jusqu'à 70 % - sur les toutes petites transactions immobilières.
LP / Olivier Arandel

Avant d'investir dans l'immobilier, il pourrait être bon de patienter deux mois. Début mai, ce ne sont pas les prix eux-mêmes qui sont annoncés à la baisse, mais les frais liés à la transaction, appelés frais de notaires, incluant les taxes et honoraires du notaire.



Ce sont justement ces derniers qui sont révisés à la baisse dans un décret et plusieurs arrêtés publiés ce dimanche au Journal officiel. Des mesures prises dans le cadre de la loiMacron de réforme des professions réglementées, adoptée sans vote par un recours au 49-3 en juin 2015.

Ainsi, pour toutes les transactions immobilières au-dessus de 150.000 euros, les honoraires perçus par le notaire pourront donner lieu à des remises allant jusqu'à 10%. Cela représente «près de la moitié» de ces ventes», soulignent les ministres de l'Economie, Emmanuel Macron, et de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, dans un communiqué commun.

Pour les petites transactions immobilières «de quelques milliers d'euros», les tarifs diminueront jusqu'à 70% car les frais de notaires seront désormais limités à 10% de la valeur des biens, avec un tarif minimum de 90 euros. Ce qui peut représenter des économies significatives pour l'acheteur. Ainsi un agriculteur acquérant une petite parcelle pour 3.000 euros versera 300 euros à son notaire, contre environ 920 euros avant la réforme. Autre exemple : l'achat d'une cave d'immeuble pour 2.000 euros donnera lieu à 200 euros de frais de notaire, contre 880 euros avant la réforme.

Globalement, ces nouvelles règles, comme celles appliquées aux huissiers de justice, devraient conduire à une baisse moyenne des tarifs des notaires de 2,5%. Ces barèmes entreront en vigueur début mai et devront être révisés en 2018.

Autres tarifs réglementés révisés à la baisse : ceux des greffiers des tribunaux de commerce, considérés parmi les mieux lotis des professions réglementées, avec un revenu médian proche de 30.000 euros par mois selon un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF). Ils diminueront de 5% en moyenne.

La loi Macron s'attache également à réformer les conditions d'installation des professionnels du droit, notaires, huissiers et commissaires-priseurs judiciaires. Les décrets publiés prévoient que l'installation sera libre dans les régions où «la création de nouveaux offices (...) apparaît utile pour renforcer la proximité ou l'offre de services». La carte des zones qui seront ouvertes à l'installation sera publiée par l'Autorité de la concurrence et «les premières demandes seront faites avant l'été», assurent les ministres.

La réforme, en application de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, ou loi Macron, prévoit aussi de permettre l'ouverture du capital des sociétés à d'autres professions (y compris chez les avocats).


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