Une nouvelle mesure pourrait menacer l'emploi des seniors

LE SCAN ÉCO - La ministre du Travail veut plafonner les indemnités prud'homales en fonction de l'âge et de l'ancienneté du salarié. Une mesure qui pourrait se retourner contre les seniors.

La loi Macron 1 avait plafonné les indemnités que peut percevoir un salarié aux prud'hommes. But de la mesure? Que les entreprises puissent savoir à l'avance combien leur «coûtera» au maximum un licenciement afin qu'ainsi rassurées, elles hésitent moins à embaucher. Mais ce plafonnement, qui variait en fonction de l'ancienneté de l'ex-salarié mais aussi en fonction de la taille de l'entreprise, a été censuré par le Conseil Constitutionnel en août. Les Sages ont considéré que le critère de la taille de l'entreprise était discriminant.

Tenant à sa mesure, le gouvernement a décidé de réintroduire un nouveau système de plafonnement dans la loi réformant le code du travail qui sera présentée par Myriam El Khomri début mars. Le 12 janvier sur Europe 1, la ministre du Travail a d'ores et déjà précisé que le plafonnement se ferait en fonction de «l'âge et de l'ancienneté» de l'ancien salarié. «Dans un tel système, plus l'ancienneté du salarié sera grande et plus son âge sera élevé, plus le plafond des indemnités prud'homales sera haut», explique Déborah David, avocate associée chez Jeantet.


Effet désastreux de la contribution Delalande


Si la prise en compte de l'ancienneté ne fait pas débat, celle de l'âge suscite plus d'interrogations. «Bien que partant d'un bon sentiment -les plus de 50 ans ont effectivement des difficultés à retrouver un emploi-, le critère de l'âge risque fort de se retourner contre les seniors», avertit Déborah David. Et ce pour une raison simple: les entreprises hésiteront à embaucher une personne plus âgée si elles savent que les indemnités prud'homales seront plus élevées en cas de licenciement litigieux.

L'expérience de la «contribution Delalande» est à cet égard sans appel. Créée en 1987, cette taxe, allant de un à douze mois de salaire brut, frappait les entreprises licenciant une personne de plus de 50 ans. Elle a eu l'inverse de l'effet recherché, en dissuadant les sociétés de recruter des seniors, voire en les encourageant à s'en séparer juste avant le cap des 50 ans. Pour ces raisons, elle fut supprimé en 2008. Alors que les derniers arbitrages doivent être rendus, il serait dommage de renouveler la même erreur…. Déborah David plaide à tout le moins pour que le critère d'âge ne soit pris en compte qu'après une ancienneté minimum de 5 à 7 ans.


MSN 16.01.2016