Indemnisation chômage dégressive : ce qui pourrait changer

Mis à jour : 02-02-2016 16:21
- Créé : 02-02-2016 12:59

POLE EMPLOI - Le gouvernement n'exclut pas le retour des indemnités chômage dégressives. Un mécanisme qui permettrait de réduire la dette de l'Unédic. Voici à quoi cela pourrait ressembler.


La piste de la dégressivité des indemnités chômage est sur la table. "Nous devons étudier l'ensemble des paramètres [...] Parmi eux, il y a la question de la durée d'indemnisation, de la durée d'affiliation, le coefficient de conversion, le taux de remplacement et la dégressivité", a précisé la ministre du Travail, Myriam El Khomri, ce mardi 2 février 2016 sur RTL, confirmant des propos tenus l'avant veille sur BFMTV

EN SAVOIR + >> Allocations chômage : les 3 idées de la Cour des comptes pour les réduire

http://www.metronews.fr/conso/pole-emploi-la-cour-des-comptes-recommande-de-reduire-les-allocations-chomage/mpas!HS3b7Ky02FCkc/

Ce dispositif avait déjà été expérimenté deux fois en 1992 et 2001, sans avoir démontré son efficacité sur le retour à l'emploi. François Hollande avait d'ailleurs écarté cette option début 2014, assurant que "ce n'est pas à un moment où il y a un taux de chômage élevé qu'il faut réduire les droits des chômeurs". Mais deux ans plus tard, la piste pourrait bel et bien être proposée lors des prochaines négociations de la nouvelle convention chômage, qui débuteront autour du 20 février. Metronews vous explique ce qui pourrait changer

► La situation actuelle : une même indemnité pendant deux ans (voire trois)

A l'heure actuelle, un chômeur touche au maximum deux ans d'indemnités constantes (trois ans s'il a plus de 50 ans). Son montant correspond la plupart du temps à 57% de l'ancien salaire brut (70% du net). Le principe du "un jour travaillé, un jour indemnisé" est appliqué. C'est-à-dire, par exemple, que si vous avez travaillé quatre mois, vous avez droit à quatre mois d'indemnisation; si vous avez travaillé douze mois, vos droits durent douze mois.

Exemple réel ⇒ Votre ancien salaire de 1400 euros net (1850 brut). Votre indemnité chômage est d'environ 1100 euros pendant toute la durée de vos droits.

► La dégressivité déjà testée en France : baisse tous les quatre mois (après neuf mois)

La règle instaurée en France en 1992 prévoyait qu'un nouveau chômeur touchait d'abord 57% de son ancien salaire pendant neuf mois. Puis les allocations baissaient de 17% tous les quatre mois, avec un plancher de près de 2000 francs (soit 300 euros).

Exemple (projection) ⇒ Un salaire de 1400 euros net (1850 brut) donnerait d'abord droit à 1100 euros d'indemnités pendant les neuf premiers mois, celle-ci tombe à 913 euros pendant les quatre mois suivants, puis continue de baisser tous les quatre mois, pour atteindre 522 euros au bout de deux ans.

► La dégressivité ailleurs en Europe : baisse tous les six mois

L'indemnisation dégressive a déjà cours en Italie, en Espagne, au Portugal et en Suède. Le montrant baisse tous les six mois (à l'exception de la Suède, où c'est 200 jours) et la durée des droits varie de 14 à 24 mois selon les pays. Le premier palier d'allocation est de 80% su salaire en Suède, 75% en Italie, 70% en Espagne et 65% au Portugal. Puis le taux chute pour atteindre par exemple en Italie 45% du salaire au bout d'un an.

Exemple en Italie ⇒ Un salaire de 1400 euros donne droit à 1050 euros d'allocation pendant six mois, puis 840 euros pendant six autres mois et enfin 630 euros pendant encore quatre mois.

Près de 30 milliards de dette

Fin 2015, le chômage a atteint un record avec 3,6 millions de demandeurs d'emploi sans activité sur un total de 6,2 millions de chômeurs toutes catégories confondues (métropole). Seuls 2,6 millions des inscrits sont indemnisés par l'Unédic (les autres percevant des allocations ou le RSA). Ceux-ci reçoivent en moyenne 1100 euros brut par mois. La dette de l'assurance chômage devrait atteindre 29,4 milliards d'euros fin 2016.


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