relancer l'emploi, on payait les entreprises à l'heure?

Les retards de paiement seraient responsables de 15.000 faillites de PME par an. Une fraude qui perdure et contre laquelle la lutte n’est pas à la hauteur des enjeux. Peut-être parce que l’Etat est lui-même un mauvais payeur…

Les retards de paiement entre les entreprises sont devenus une sorte de sport national en France. C’est pourtant bien une fraude, et l’emploi en pâtit. Une entreprise sur trois en est victime en France. Et les sommes en jeu sont colossales: leur montant avait été évalué en novembre dernier à 15 milliards d’euros par Emmanuel Macron, le ministre de l’Economie.

Plus précisément, si tous les transferts étaient effectués normalement, les trésoreries des PME seraient renflouées de 12 milliards d’euros et celle des entreprises de taille moyenne (ETI) de 4 milliards d’euros, estime l’Observatoire des délais de paiement dans son rapport rendu public début mars. Soit au total quasiment une année de Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice).

Au regard de la loi, les délais de paiement ne doivent pas dépasser 60 jours, ou 45 jours fin de mois. Mais même si la direction de la répression des fraudes (DGCCRF) a vu son pouvoir de contrôle élargi, la situation s’est encore détériorée au premier semestre 2015, avant de se stabiliser.

Car le rapport de forces n’est pas en faveur des entreprises qui subissent ces retards sans se retourner contre leurs clients pour ne pas être exclus des prochains appels d’offres et perdre des marchés. Quant aux entreprises qui dépassent les délais légaux, elles n’ont pas toujours le sentiment de frauder alors qu’elles se trouvent très clairement en zone interdite. Sans parler de celles qui utilisent les dépassements comme un mode de gestion.

Des retards responsables d’un dépôt de bilan de PME sur quatre

Ces retards ont des conséquences qui peuvent être dramatiques pour les entreprises qui en sont victimes, analyse l’Observatoire: «S’ils sont trop nombreux et/ou trop importants, […] l’assèchement de la trésorerie peut, dans certains cas, conduire au dépôt de bilan.» Le cabinet d’étude Altares fait le même constat: il considère que sur 62.000 dépôts de bilan de PME que l’on peut déplorer dans l’année, 15.000 seraient imputables à des retards de paiement. Un sur quatre, et combien d’emplois perdus!



Et il faut en plus considérer toutes les entreprises qui hésitent à embaucher à cause de ces sorties de trésorerie. Les retards de paiement ruinent une partie des effets de la lutte contre le chômage.

Certes, il serait illusoire d’espérer éradiquer totalement ces retards dans un pays qui est «le champion d’Europe des décalages de règlement de moins de 15 jours»,commente Bpifrance dans son rapport annuel PME 2015 rendu public fin février. Globalement, lorsqu’on prend en comptes tous les retards (et notamment les retards supérieurs à 30 jours, qui sont passés de 3,4% à 8% entre 2014 et 2015), le retard moyen à la mi-2015 se situait «au-delà de 13 jours à la mi-2015 contre 12,2 jours en 2014», évalue la banque publique, qui qualifie la tendance de «défavorable». Un retard qui s’ajoute donc aux 60 jours légaux.

La France reste, de ce point de vue, un mauvais élève de l’Europe. En moyenne, pour un crédit inter-entreprises de 635 milliards d’euros en 2015, les délais de paiements ont été de 35 jours en France contre 20 jours en Allemagne, 22 jours en Suède, 24 jours aux Pays-Bas, 27 jours au Royaume Uni, pointe le cabinet d’avocats d’affaires Taj. Et alors que 70% des entreprises honorent leurs factures dans les délais en Allemagne, elles sont seulement 36% en France.

Une spirale infernale

Les donneurs d’ordres français semblent souvent utiliser ces retards comme un mode de gestion récurrent et assumé. En réalité, ils se font leur trésorerie sur celle de leurs fournisseurs, réduisant pour ces derniers leurs capacités d’investissement. Le principe est bien connu, mais l’économie tout entière est pénalisée car le phénomène fait boule de neige. «Les entreprises victimes de retards de paiement de leurs clients peuvent être incitées à reporter les paiements à leurs propres fournisseurs, transférant ainsi leurs difficultés vers d’autres entreprises, entraînant des comportements de paiement retardataires en chaîne», résume l’Observatoire.

On entre dans une spirale infernale qui, finalement, se solde en pertes d’emplois et surtout d’emplois durables, car l’embauche d’un salarié est un investissement sur l’avenir. Elle suppose une confiance dans l’activité, mais aussi une trésorerie appropriée pour faire face aux engagements. Quand les factures sont ne sont pas recouvrées dans les délais, le retard obère forcément les marges de manœuvre du chef d’entreprise.

Peu de réactions à la fraude

Le gouvernement ne méconnaît pas le problème. Il a commencé par balayer devant sa porte, notamment avec la loi Macron et son volet sur les PME, «en généralisant à 30 jours le délai de paiement (hors hôpitaux et entreprises publiques) des plus de 70 milliards d’euros que représente chaque année la commande publique. Il s’est également engagé à réduire ses délais de paiement à 20 jours d’ici 2017».Reste encore à atteindre l’objectif. Or, l’Etat était connu jusqu’à présent pour être un des plus mauvais payeurs en matière de délais. La reconversion sera douloureuse.

Un médiateur a aussi été installé depuis janvier 2016 pour fluidifier les relations entre les entreprises dans le cas de situations bloquées. Mais compte tenu de l’ampleur du problème, il s’agit avant tout d’une mesure d’affichage. De nouvelles dispositions doivent aussi intervenir avant l’été, notamment par un relèvement du plafond des amendes de 375.000 à 2 millions d’euros, afin de dissuader les entreprises fraudeuses.

Toutefois, alors que les réformes pour relancer l’emploi sont complexes et longues à mener, on pourrait imaginer que l’on commence par faire respecter les réglementations en vigueur, ne serait-ce que pour mettre fin aux distorsions des conditions de concurrence qui en découlent. C’est une condition –pas la seule– de la relance de l’embauche dans les PME. Mais apparemment, la coutume est trop ancrée pour que les gouvernements enregistrent de réels progrès dans la lutte contre ce type de fraude.

Gilles Bridier

ARTICLE SLATE http://www.slate.fr/story/115403/payer-entreprises-heure-relancer-emploi
16.03.2016 - 17 h 34
mis à jour le 16.03.2016 à 17 h 34