Copropriétés: la facture d’électricité

Copropriétés: la facture d’électricité pourrait flamber au 1er juillet
•article le figaro

◦Par Pascal Frasnetti
◦Mis à jour le 20/05/16 à 19:29
◦Publié le 20/05/16 à 17:58



FOCUS - Les copropriétés de taille moyenne doivent souscrire une offre au tarif libre (ou tarif de marché) et faire jouer la concurrence pour trouver le meilleur fournisseur. Fin 2015, 31 % des clients concernés n’avaient pas encore anticipé ce basculement.


Depuis le 1er janvier 2016, les tarifs réglementés du gaz et de l’électricité ont disparu pour les copropriétés de taille moyenne. La suppression de ces tarifs concerne les immeubles consommant plus de 150 000 kWh par an de gaz - soit l’équivalent d’une copropriété de 15 appartements chauffés par cette énergie - ou les immeubles disposant d’une puissance électrique de plus de 36 kVA (art. L 337-9 du Code de l’énergie), très fréquente dans les copropriétés dotées d’un ascenseur ou de portes de garages automatiques.

Les copropriétés concernées doivent désormais souscrire une offre au tarif libre (ou tarif de marché) et faire jouer la concurrence pour trouver le meilleur fournisseur. Fin 2015, 31 % des clients concernés n’avaient pas encore anticipé ce basculement. Pour les retardataires, la loi a prévu une période transitoire de 6 mois (art. 25 de la loi no 2014-344 du 17/3/14), durant laquelle l’énergie est toujours vendue par le fournisseur historique (EDF pour l’électricité et Engie pour le gaz), avec un prix majoré de 5 %. Ensuite, ses tarifs vont gonfler de 30 % (ordonnance no 2016-129 du 10/2/16). À partir du 1er juillet, la facture va donc flamber pour les copropriétés qui n’auront rien fait.

• Qui choisit le nouveau contrat?

Seule l’assemblée générale de copropriété peut valider le changement, en votant pour le nouveau contrat à la majorité de l’article 24 (majorité des présents et représentés). Ce choix peut, toutefois, être délégué au conseil syndical lors de l’AG. Les fournisseurs émettent une offre d’une durée de validité très courte (1 à 15 jours). Il faut donc se décider rapidement. Certaines copropriétés ont, pour leur part, délégué la fourniture d’énergie aux sociétés d’entretien de la chaufferie, ou accepté le contrat négocié par les syndics. Attention, certains syndics ont signé des contrats aux tarifs trop élevés, sans l’accord de l’assemblée générale. Dans ce cas, le conseil syndical peut se retourner contre le syndic et exiger un réexamen des conditions du contrat, voire obtenir des contreparties financières.

• Comment trouver le meilleur tarif?

Pour obtenir le meilleur tarif, le conseil syndical peut effectuer une demande de devis sur la partie réservée aux professionnels du site de la médiation de l’énergie (energie-info.fr/Pro), ou contacter des courtiers spécialisés en énergie comme Selectra (selectra.info) ou Powerfoule (powerfoule.fr). Il peut aussi profiter d’offres d’achat groupé proposées régulièrement sur le site de l’association de consommateurs UFC Que Choisir ou sur celui du courtier WattValue (offres Wattunity sur wattvalue.fr). Pour obtenir un devis, la copropriété doit transmettre au fournisseur le point de comptage et d’estimation (pour le gaz) ou le point de livraison (pour l’électricité), qui permet l’identification de l’immeuble. Vu la baisse actuelle du tarif du gaz sur le marché libre (-24 % entre fin décembre 2015 et fin février 2016), les copropriétés peuvent aujourd’hui signer un contrat à prix fixe sur une durée la plus longue possible, soit 3 ou 4 ans. Selon le type de chauffage et la taille de la copropriété, il est possible d’obtenir 10 à 15 % de réduction sur sa facture d’électricité et jusqu’à 15 à 20 % sur le gaz. Une fois la meilleure offre identifiée, la copropriété n’a aucune demande à formuler auprès de son ancien fournisseur, le nouveau se chargeant de toutes les démarches pour changer d’offre.

• Que faire si ma copropriété a déjà signé un contrat?

Si votre copropriété a déjà abandonné les tarifs réglementés, elle devra aller au terme de son engagement contractuel, souvent compris entre 1 ou 2 ans. Contrairement aux offres émises pour les particuliers, les contrats signés par les copropriétés comportent, en effet, des frais de sortie anticipée de plusieurs centaines d’euros par mois, sur toute la durée d’engagement restant à courir. Si la durée du contrat actuel ne dépasse pas 2 ans, vous pouvez signer une offre à prix fixe dans la continuité du contrat actuel, qui viendra couvrir les années 2018 et 2019. Vous aurez ainsi la garantie de profiter d’un tarif très bas pendant les deux dernières années du contrat (seule l’augmentation future des taxes viendra impacter le prix final). Enfin, si la date de renouvellement du contrat approche, mieux vaut anticiper pour négocier 3 à 4 mois avant son échéance et profiter des conditions actuelles de marché très favorables. Quelle que soit l’offre déjà signée (prix fixe ou indexé), vous réaliserez toujours une économie en renégociant aujourd’hui.