La loi Travail va s'enrichir de dispositions

Publié le 01/06/2016 à 20:03 •article la tribune



Myriam El Khomri veut enrichir le décrié projet de loi travail d'amendements facilitant le dialogue social dans les entreprises. (Crédits : REUTERS/Charles Platiau) Pour tenir compte d'un rapport sur le dialogue social remis par le Conseil économique, social et environnemental, Myriam El Khomri va enrichir par amendements le très décrié projet de loi travail. Pas de quoi calmer les opposants au texte.

Ceux qui s'attentaient à des propositions révolutionnaires seront déçus ! Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a rendu ce 1er juin son projet d'avis sur «le développement de la culture du dialogue social en France» à la ministre du Travail Myriam El Khomri qui a tout de suite annoncé qu'elle intégrerait, via des amendements, quelques recommandations de l'avis dans le si décrié projet de loi Travail. Ce rapport avait été commandé en février dernier par le premier ministre Manuel Valls. Sa rédaction a été confiée à deux fins connaisseurs du dialogue social en France, Luc Bérille (secrétaire général de l'Unsa) et Jean-François Pilliard (ex responsable des dossiers sociaux au Medef et à l'UIMM).

Alors que les conflits se multiplient partout actuellement en France, les conclusions du rapports apparaitront comme trop prudentes pour beaucoup. Il est exact qu'il n'y a rien de révolutionnaire dans ce texte. Pourtant, plusieurs recommandations peuvent aider à mettre de l'huile dans les rouages. Les deux auteurs notent ainsi "l'essoufflement de la dynamique du dialogue social au niveau interprofessionnel" ce qui conduit à "une grande difficulté à résoudre collectivement les problèmes». Ils reconnaissent également que la décentralisation du dialogue social au niveau de l'entreprise s'est "accélérée depuis trente ans" mais "un très grand nombre de salariés travaillant dans les TPE-PME ne sont pas couverts par la négociation d'entreprise".
Des émissions à la télé sur les enjeux du dialogue social !
Aussi, pour tenter d'optimiser le dialogue social, les rapporteurs estiment qu'il faut travailler à tous les niveaux. Par exemple, afin d'améliorer l'articulation entre la démocratie politique et la démocratie sociale, il faudrait modifier les dispositions du code du travail qui, depuis 2007, obligent le pouvoir politique à saisir préalablement les partenaires sociaux avant de légiférer sur des dispositions touchant au Code du travail. En effet, la notion "d'urgence" qui permet à l'exécutif de s'exonérer de cette obligation est mal définie. Il conviendrait donc de préciser cette notion.

Au niveau de la société dans son ensemble, les auteurs avancent l'idée d'intégrer dans les missions du service public de l'audiovisuel l'organisation d'émissions d'analyse et de débats permettant aux partenaires sociaux de s'exprimer sur l'actualité sociale et ses enjeux. De fait, on ne peut que regretter l'absence d'émissions de "fond" sur les questions sociales.
Faciliter le dialogue direct avec les salariés dans les TPE
Au niveau des entreprises, le rapport invite les branches professionnelles à organiser et à animer des expérimentations pour les TPE et leurs salariés sur les conditions de travail. Ils souhaitent aussi encourager les partenaires sociaux à expliciter le contenu de leurs accords dans une lettre d'information à l'intention des salariés et des employeurs directement concernés et des publics intéressés. Il conviendrait aussi de généraliser la communication de tous les accords, y compris les accords d'entreprise, à partir d'une plateforme numérique.

Enfin, afin de développer des vocations syndicales, et faciliter le retour à l'emploi à l'issue des mandats, le Cese recommande aussi de réfléchir à des moyens de valoriser les compétences acquises lors des mandats syndicaux. A noter que le rapport admet que la question des discriminations syndicales, "est une réalité" et il recommande que le défenseur des droits puisse se saisir de ces sujets de discrimination.
Des amendements au projet de loi Travail
Dès la remise du rapport la ministre du Travail a donc souligné qu'elle en tiendrait compte dans le projet de loi Travail:


"Je déposerai des amendements au Sénat pour introduire dans mon projet de loi les propositions (...). L'actualité que nous connaissons aujourd'hui ne constitue sûrement pas la plus nette illustration d'un dialogue social apaisé et constructif. Elle a pu donner du grain à moudre à ceux qui affirment que notre pays, dont l'histoire sociale a été marquée par une forte conflictualité, n'est pas fait pour la négociation. Vous nous démontrez le contraire",

Selon la ministre donc, quatre recommandations feront l'objet d'amendements, notamment celle qui autoriserait, à l'initiative des branches professionnelles, la réunion une fois par an des personnels dans les entreprises volontaires de moins de 11 salariés, afin "d'échanger sur les conditions de travail et leur amélioration". Une disposition qui rappelle "le droit d'expression" prévu par les loi Auroux de 1982 et qui n'a jamais vraiment fonctionné.

Mais ce n'est certainement pas des amendements de ce genre qui suffiront à calmer les opposants les plus farouches à la loi Travail.

Le projet de loi loi travail va être débattu ( et totalement réécrit) au Sénat à partir du 13 juin pour un vote prévu le 28. Il reviendra ensuite à l'Assemblée nationale en juillet qui aura le dernier mot. Avec un nouveau 49-3 ?