La Poste condamnée pour entrave au droit de grève

Bayonne : La Poste condamnée pour entrave au droit de grève
A la Une/ Bayonne / Publié le 16/06/2016 . Mis à jour à 17h02 par P.P.
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Les salariés bayonnais de La Poste sont en grève depuis le 6 juin ©


Emilie Drouinaud

Le tribunal de grande instance a estimé illicite le recours à des emplois précaires par l'entreprise de service public, dans la mesure où ils ont servi à assurer le remplacement de salariés grévistes

La CGT avait assigné mardi soir La Poste en référé d'heure à heure (procédure accélérée), estimant que l'entreprise de service public se rendait "coupable d'un délit d'entrave à l'exercice du droit de grève". Cela par le recours à des travailleurs précaires pour accomplir la tâche des salariés bayonnais de la distribution en grève depuis le 6 juin.

En cette fin de semaine, 38 d'entre eux sont engagés dans ce mouvement, pour contester un projet de réorganisation des tournées qui en supprimerait 12. Un dessein que La Poste justifie par la baisse du trafic. Une évaluation que conteste la CGT.

Une "trouble" reconnu

Mercredi, le tribunal de grande instance de Bayonne se penchait donc sur la requête de la CGT. Et la juridiction civile a donné raison au syndicat et aux salariés qu'il représente. Pour le juge des référés, La Poste a effectivement eu recours à l'emploi d'intérimaires et de personnels en contrat à durée déterminée (CDD) pour effectuer tout ou partie du travail des postiers grévistes. Cela caractérise une entrave au droit de grève avec pour conséquence "une trouble manifestement illicite".

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2 500 euros d'astreinte

Pour cela, le juge a condamné La Poste à "faire cesser immédiatement ce trouble", sous peine d'une "astreinte de 2 500 euros par jour de retard à compter du prononcé de la décision". Donc, ce jeudi. L'entreprise devra aussi verser 1 500 euros à la CGT au titre des frais de justice engagés.

Le maire soutient les grévistes

Par ailleurs, mercredi, les postiers grévistes ont reçu le soutien du maire de Bayonne, Jean-René Etchegaray. Dans un courrier au directeur local de La Poste, il juge "en grande partie fondés" les arguments des postiers "pour contester la suppression du tiers des tournées à Bayonne". Il avance une importante croissance démographique de la ville, "dont la population est passée de 39 000 habitants en 1995 à 48 000 habitants en 2013".

"La réduction drastique du nombre de tournées risque de dégrader d'une manière significative le service du courrier", pense le premier magistrat. Et de suggérer la fonction sociale de ce service pour de nombreux habitants qui "attendent leur « facteur » comme un rendez-vous quotidien". Et le maire de conclure: "Par la présente, je vous demande avec insistance de bien vouloir reconsidérer les mesures envisagées visant à réduire le nombre des tournées de La Poste sur la ville de Bayonne. "