En cas de doute sur la paternité de leur enfant, les Allemandes devront révéler le nom de leur amant
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En cas de doute sur la paternité de leur enfant, les Allemandes devront révéler le nom de leur amant
En cas de doute sur la paternité de leur enfant, les Allemandes devront révéler le nom de leur amant
Les Allemandes pourraient bientôt être forcées de dévoiler à la justice le nom de leurs amants, en cas de litige concernant la paternité d'un enfant. Le ministre de la Justice allemand, Heiko Mass, a dévoilé un projet de loi en ce sens, lundi 29 août. Il doit être présenté mercredi en conseil des ministres avant d'être soumis au Parlement. Un texte conçu pour protéger des conjoints trompés, qui pourront exiger des dédommagements financiers.
"Nous voulons assurer davantage de droits et de moyens de recours légaux aux 'faux pères'", a expliqué le ministre. Un homme contestant être le père d'un enfant pourra contraindre sa partenaire à dévoiler le nom du ou des amants fréquentés au moment de la conception, afin de permettre d'établir l'identité du père biologique. "La mère ne doit pouvoir garder le silence que s'il y a des raisons très sérieuses de ne pas identifier le père biologique", a-t-il poursuivi.
Les époux trompés pourront, selon ce texte, exiger un remboursement des frais d'entretien de l'enfant auprès de son véritable père, sur un période allant jusqu'à deux ans. Le ministre de la Justice n'a pas précisé quelle sanction pourrait frapper une mère qui refuserait de se plier à cette loi, ni combien de familles sont concernée.
Les Allemandes pourraient bientôt être forcées de dévoiler à la justice le nom de leurs amants, en cas de litige concernant la paternité d'un enfant. Le ministre de la Justice allemand, Heiko Mass, a dévoilé un projet de loi en ce sens, lundi 29 août. Il doit être présenté mercredi en conseil des ministres avant d'être soumis au Parlement. Un texte conçu pour protéger des conjoints trompés, qui pourront exiger des dédommagements financiers.
"Nous voulons assurer davantage de droits et de moyens de recours légaux aux 'faux pères'", a expliqué le ministre. Un homme contestant être le père d'un enfant pourra contraindre sa partenaire à dévoiler le nom du ou des amants fréquentés au moment de la conception, afin de permettre d'établir l'identité du père biologique. "La mère ne doit pouvoir garder le silence que s'il y a des raisons très sérieuses de ne pas identifier le père biologique", a-t-il poursuivi.
Les époux trompés pourront, selon ce texte, exiger un remboursement des frais d'entretien de l'enfant auprès de son véritable père, sur un période allant jusqu'à deux ans. Le ministre de la Justice n'a pas précisé quelle sanction pourrait frapper une mère qui refuserait de se plier à cette loi, ni combien de familles sont concernée.
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