taxation des hauts salaires et des contrats courts ?

Publié le 29/09/2016 à 19:35 EXTRAIT Le DAUPHINE

Le ministère du Travail envisage de déplafonner les cotisations chômage des hauts salaires et de taxer les contrats courts.

Le cabinet de la ministre du Travail Myriam El Khomri, «a étudié la possibilité de déplafonner les cotisations» d’assurance chômage.

Aujourd’hui, l’assiette de cotisations chômage est plafonnée à 12 872 euros par mois et les allocations à 7 277 euros bruts, une indemnisation maximale qui ne concerne qu’en moyenne 500 personnes par mois (0,02% des bénéficiaires, 0,27% des dépenses) selon l’Unédic.

"Rien n'est décidé"

S’agirait-il de déplafonner ces seules cotisations, ou également les allocations chômage? «Ils se posent la question, ils réfléchissent encore, ce n’est pas arbitré», selon une source proche du dossier, ajoutant qu’une «taxation des contrats courts» était également envisagée.

«Ce surplus de cotisations n’irait pas forcément pour combler le trou (de l’assurance chômage), puisqu’il est financé par les emprunts, mais pour stabiliser le plan 500 000 qui serait prolongé en 2017», a précisé cette source, ajoutant que «ce n’est pas arbitré».

Selon cette source, qui a récemment rencontré la ministre du Travail Myriam El Khomri, et qui s’est également entretenue avec le cabinet de Manuel Valls, «Matignon a dit que rien n’était décidé mais qu’il y aurait un effort demandé aux demandeurs d’emploi aussi», «sous le principe d’égalité de l’effort», Myriam El Khomri ayant affirmé de son côté «qu’elle ne toucherait pas aux demandeurs d’emploi».

Le Medef vent debout

Le Medef, qui doit être reçu ce jeudi dans la soirée par Myriam El Khomri, a dénoncé une «attaque contre l’autonomie des partenaires sociaux» et reproché au gouvernement l’absence de «dialogue en amont avec les partenaires sociaux».

Selon l’organisation patronale, «déplafonner les cotisations chômage reviendrait à augmenter massivement le coût du travail sur certains salariés, notamment les plus hauts salaires, alors même que ces derniers ne bénéficient pas des baisses de charges engagées dans le cadre du pacte de responsabilité».

Pour le Medef, «cette pénalisation accrue des emplois les plus qualifiés serait une erreur économique majeure et un drame pour l’attractivité» du pays, «alors même que le Brexit ouvre au contraire de nouvelles opportunités qu’il faudrait saisir».

Des annonces pourraient être faites «avant la fin de l’année», à l’issue d’une «concertation au ministère avec les partenaires sociaux», a indiqué la source proche du dossier, selon qui le gouvernement ne fera rien s’il n’a pas «une majorité d’organisations syndicales d’accord» avec le décret.