Retraite: quels bonus pour les pères?
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Retraite: quels bonus pour les pères?
Par Anne-Marie Le Gall le 17 octobre 2016
Les avantages accordés aux mères pour leur future retraite sont connus de longue date. Mais les pères ont-ils droit à ces bonus eux aussi?
•Trimestres pour enfant
Désormais, au nom de l’égalité homme-femme, les avantages familiaux pour la retraite peuvent bénéficier aux deux parents. En pratique, il existe encore quelques bémols selon que l’enfant est né avant ou à partir de 2010. Demeure également une majoration d’assurance réservée à la mère: il s’agit des 4 trimestres liés à la maternité.
Ainsi, à la question, les pères ont-ils droit également à un "bonus" de trimestres pour chacun de leurs enfants? La réponse dépend de leur année de naissance.
- Pour les enfants nés avant 2010, c’est non.
- Pour ceux nés à partir de 2010. Si la majoration (http://www.notretemps.com/retraite/majoration,i11635) maternité (4 trimestres) est forcément attribuée à la mère biologique, la majoration éducation (soit 4 trimestres maximum) peut être attribuée à l’un ou l’autre des parents (mère ou père) ou partagée entre eux.
Le mode de répartition est libre:
- 2 trimestres pour chacun des parents;
- 1 trimestre pour l’un et 3 pour l’autre
- 4 trimestres pour l’un des deux
Le choix des parents (ou le désaccord sur la répartition) doit être exprimée à l’aide d’un formulaire, auprès de la caisse de retraite ( http://www.notretemps.com/retraite/caisse-de-retraite,i10327 ) compétente dans les 6 mois suivant la date du 4ème anniversaire de l’enfant. Téléchargez le formulaire ici.
https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub-bootstrap/files/Guides%20et%20formulaires/repartition-trimestre-enfant.pdf
Attention, en l’absence de déclaration, la majoration éducation de 4 trimestres est automatiquement attribuée à la mère (toutefois lorsque les deux parents sont de même sexe, elle est partagée par moitié).
• Majoration de 10% pour 3 enfants et plus
Par ailleurs, quelle que soit la date de naissance de leurs enfants, les pères ont droit à la majoration de 10% de leur pension lorsqu’ils ont eu au moins 3 enfants (ou élevé au moins 3 enfants pendant 9 ans avant leur 16 ans). Il n’y a aucune différence entre le père et la mère. Tous deux peuvent bénéficier de cet avantage.
• Congé parental
Les pères qui ont pris un congé parental pour élever leur enfant peuvent faire valider des trimestres pour cette période. Ces trimestres ne peuvent toutefois pas se cumuler avec ceux qu’ils se verraient attribuer au titre de l’éducation de leur enfant s’il est né à partir de 2010 .
Attention, en l’absence de déclaration, la majoration éducation de 4 trimestres est automatiquement attribuée à la mère (toutefois lorsque les deux parents sont de même sexe, elle est partagée par moitié).
Les avantages accordés aux mères pour leur future retraite sont connus de longue date. Mais les pères ont-ils droit à ces bonus eux aussi?
•Trimestres pour enfant
Désormais, au nom de l’égalité homme-femme, les avantages familiaux pour la retraite peuvent bénéficier aux deux parents. En pratique, il existe encore quelques bémols selon que l’enfant est né avant ou à partir de 2010. Demeure également une majoration d’assurance réservée à la mère: il s’agit des 4 trimestres liés à la maternité.
Ainsi, à la question, les pères ont-ils droit également à un "bonus" de trimestres pour chacun de leurs enfants? La réponse dépend de leur année de naissance.
- Pour les enfants nés avant 2010, c’est non.
- Pour ceux nés à partir de 2010. Si la majoration (http://www.notretemps.com/retraite/majoration,i11635) maternité (4 trimestres) est forcément attribuée à la mère biologique, la majoration éducation (soit 4 trimestres maximum) peut être attribuée à l’un ou l’autre des parents (mère ou père) ou partagée entre eux.
Le mode de répartition est libre:
- 2 trimestres pour chacun des parents;
- 1 trimestre pour l’un et 3 pour l’autre
- 4 trimestres pour l’un des deux
Le choix des parents (ou le désaccord sur la répartition) doit être exprimée à l’aide d’un formulaire, auprès de la caisse de retraite ( http://www.notretemps.com/retraite/caisse-de-retraite,i10327 ) compétente dans les 6 mois suivant la date du 4ème anniversaire de l’enfant. Téléchargez le formulaire ici.
https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub-bootstrap/files/Guides%20et%20formulaires/repartition-trimestre-enfant.pdf
Attention, en l’absence de déclaration, la majoration éducation de 4 trimestres est automatiquement attribuée à la mère (toutefois lorsque les deux parents sont de même sexe, elle est partagée par moitié).
• Majoration de 10% pour 3 enfants et plus
Par ailleurs, quelle que soit la date de naissance de leurs enfants, les pères ont droit à la majoration de 10% de leur pension lorsqu’ils ont eu au moins 3 enfants (ou élevé au moins 3 enfants pendant 9 ans avant leur 16 ans). Il n’y a aucune différence entre le père et la mère. Tous deux peuvent bénéficier de cet avantage.
• Congé parental
Les pères qui ont pris un congé parental pour élever leur enfant peuvent faire valider des trimestres pour cette période. Ces trimestres ne peuvent toutefois pas se cumuler avec ceux qu’ils se verraient attribuer au titre de l’éducation de leur enfant s’il est né à partir de 2010 .
Attention, en l’absence de déclaration, la majoration éducation de 4 trimestres est automatiquement attribuée à la mère (toutefois lorsque les deux parents sont de même sexe, elle est partagée par moitié).
Re: Retraite: quels bonus pour les pères?
• Retraite complémentaire: quels bonus pour les pères?
Du côté des retraites complémentaires des salariés, aucune différence de traitement n’est appliquée entre les hommes et les femmes. Chacun des deux parents peut donc bénéficier d'une majoration pour enfant sur sa retraite.
Rappelons que les régimes Arrco et Agirc prévoient des bonus:
- si les enfants sont encore à charge lors du versement de la retraite;
- pour les parents d’au moins trois enfants.
Sont considérés à charge:
- les enfants âgés de moins de 18 ans;
- ceux âgés de 18 à 25 ans s’ils sont étudiants, apprentis, ou demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi mais non indemnisés;
- les enfants invalides sont considéré à charge quel que soit leur âge, à condition que leur handicap ait été constaté avant leur 21e anniversaire.
A savoir! La majoration pour enfant à charge et la majoration pour au moins trois enfants ne sont pas cumulables. Si vous remplissez les conditions d’attribution de ces deux types de majorations, c’est la majoration la plus élevée qui vous sera attribuée. Chaque fois qu’un de vos enfants cessera d’être à charge, une comparaison sera effectuée pour vous attribuer la majoration la plus favorable.
• Pour les retraites qui ont pris effet à compter du 1er janvier 2012, la majoration familiale est plafonnée (sauf si vous êtes né avant le 2 août 1951). Ce plafonnement est actuellement fixé à 1031,15€ par an pour le régime Arrco et à 1028,12€ par an pour le régime Agirc.
Pour connaître le montant des majorations familiales dans le régime Arrco Agirc, se reportez-vous à ce dépliant.
http://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/notices/majorations_enfants.pdf
Du côté des retraites complémentaires des salariés, aucune différence de traitement n’est appliquée entre les hommes et les femmes. Chacun des deux parents peut donc bénéficier d'une majoration pour enfant sur sa retraite.
Rappelons que les régimes Arrco et Agirc prévoient des bonus:
- si les enfants sont encore à charge lors du versement de la retraite;
- pour les parents d’au moins trois enfants.
Sont considérés à charge:
- les enfants âgés de moins de 18 ans;
- ceux âgés de 18 à 25 ans s’ils sont étudiants, apprentis, ou demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi mais non indemnisés;
- les enfants invalides sont considéré à charge quel que soit leur âge, à condition que leur handicap ait été constaté avant leur 21e anniversaire.
A savoir! La majoration pour enfant à charge et la majoration pour au moins trois enfants ne sont pas cumulables. Si vous remplissez les conditions d’attribution de ces deux types de majorations, c’est la majoration la plus élevée qui vous sera attribuée. Chaque fois qu’un de vos enfants cessera d’être à charge, une comparaison sera effectuée pour vous attribuer la majoration la plus favorable.
• Pour les retraites qui ont pris effet à compter du 1er janvier 2012, la majoration familiale est plafonnée (sauf si vous êtes né avant le 2 août 1951). Ce plafonnement est actuellement fixé à 1031,15€ par an pour le régime Arrco et à 1028,12€ par an pour le régime Agirc.
Pour connaître le montant des majorations familiales dans le régime Arrco Agirc, se reportez-vous à ce dépliant.
http://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/notices/majorations_enfants.pdf
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