Retraite complémentaire : attention, les nouvelles mesures vont faire baisser vos pensions

Tous les salariés du secteur privé, en plus du régime de la Sécu, cotisent à un régime complémentaire : l’Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés). Les cadres sont affiliés à un second régime complémentaire : l’Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres).

Ces deux dispositifs fonctionnent par points, qui sont attribués en contrepartie des cotisations versées. Problème : l’Arrco et l’Agirc enregistrent de tels déficits depuis trois ans (3,02 milliards d’euros en 2015) qu’il a fallu réagir en urgence pour éviter la faillite. L’accord entre partenaires sociaux du 30 octobre 2015, qui vise à rétablir l’équilibre en 2020, impose ainsi un système de bonus-malus à partir de 2019 a‑n d’inciter les salariés à travailler 1 an de plus, auquel s’ajoute un train de mesures entrées en vigueur en 2016.

Au programme : durant 3 ans, les pensions ne suivront plus l’inflation, mais seront revalorisées 1 point au-dessous (sans pouvoir diminuer) ; les dates de revalorisation sont décalées du 1er avril au 1er novembre ; durant 3 ans, le prix d’achat des points Arrco et Agirc va grimper (de la hausse du salaire moyen majoré de 2%), afin de réduire le niveau des pensions. A titre d’exemple, un salarié perçoit actuellement 65,60 euros de retraite complémentaire par an pour 1.000 euros cotisés. Fin 2018, il ne touchera que 60 euros.

Cela dit, le principe général de fonctionnement ne change pas. Ainsi, certaines périodes non cotisées donnent toujours lieu à l’obtention de points (arrêts maladie, maternité…). Quant aux montants des pensions, ils pourront soit être majorés (si vous avez des enfants à charge ou si vous en avez élevé au moins trois), soit être minorés (si votre pension de base n’a pas été liquidée avec la durée d’assurance requise). Dans ce dernier cas, afin de réduire ou d’effacer ces pénalités, il restera intéressant de racheter à la Sécu vos trimestres d’années d’études supérieures ou de carrière incomplète.



COMPRENDRE VOS COTISATIONS AUX RÉGIMES ARRCO ET AGIRC



PENSION SANS DÉCOTE

La fin du régime de faveur est programmée à partir de janvier 2019.

Pour toucher vos pensions complémentaires sans décote, l’âge requis est normalement celui du taux plein (65 ans progressivement porté à 67 ans). Mais pour les retraites liquidées jusqu’au 31décembre 2018, les textes qui régissent ces régimes (on parle des accords AGFF) ont aligné les conditions de liquidation des pensions Arrco et Agirc sur celles de la Sécu.

Les salariés qui partent à l’âge légal et qui ont la durée d’assurance requise dans ce régime de base (ou sont titulaires d’une pension d’invalidité, reconnus inaptes au travail, mères de famille ouvrières ou travailleurs éligibles à la retraite anticipée des carrières longues) peuvent donc aussi obtenir leurs pensions complémentaires sans décote !

Hélas, tout va changer pour les retraites liquidées à compter du 1er janvier 2019. L’accord d’octobre 2015 instaurera un système de bonus-malus afin d’inciter les générations nées à partir de 1957 à travailler plus longtemps. Un tel salarié, muni de tous ses trimestres, qui prendra sa retraite avant 67 ans subira ainsi une décote de 10% sur ses complémentaires Arrco et Agirc, et durant trois ans (notez que si le salarié n’a pas tous ses trimestres, ce dispositif ne s’applique pas, c’est le système de décote habituel qui sera alors mis en oeuvre).

En contrepartie, s’il décide de travailler 1 an de plus, la décote disparaît. S’il travaille 2ans de plus que prévu, il obtiendra, pendant 1an, une majoration de 10% de ses pensions complémentaires. Majoration qui grimpera à 20% s’il travaille 3 ans de plus et à 30% s’il travaille 4 ans de plus. A signaler : les salariés prenant leur retraite anticipée au titre d’une carrière longue seront concernés par ce bonus-malus, qui, dans tous les cas, s’appliquera jusqu’à l’âge de 67 ans maximum.


En revanche, les retraités à très faibles revenus, exonérés d’offi­ce de CSG (Contribution sociale généralisée), échapperont au dispositif, et ceux qui, un peu moins mal lotis financièrement, bénéficieront d’un taux réduit de CSG, ne subiront qu’une décote de 5%. Autres exemptions prévues par les textes : les handicapés avec au moins 50% de taux d’incapacité et les aidants familiaux.

LES DÉCOTES APPLIQUÉES SUR LES PENSIONS ARRCO ET AGIRC EN CAS DE DÉPART APRÈS L’ÂGE LEGAL, MAIS SANS LE TAUX PLEIN


Ces décotes s’appliquent aux salariés partant en retraite entre l’âge légal et l’âge du taux plein, mais sans avoir la durée de cotisation octroyant une pension de base complète. Lecture du tableau : on prend le nombre de trimestres de Sécu manquants (colonne de droite), puis celui séparant l’âge de départ de l’âge du taux plein (colonne de gauche). On retient la décote la plus favorable à l’assuré.



CADRES SUPÉRIEURS

Même avant 2019, une décote peut parfois frapper votre pension Agirc.

La seule exception aux accords AGFF vus ci-dessus ne vise que les cadres et les dirigeants qui cotisent à l’Agirc sur la tranche C de leur rémunération (part comprise entre 4 et 8 fois le plafond de la Sécu, soit entre 12.872 et 25.744 euros mensuels pour 2016). Si vous en faites partie, sachez que vous ne pouvez liquider les droits issus de cette tranche sans décote qu’à compter de 65 à 67 ans (âge du taux plein). Du moins s’agissant des points acquis avant le 1er janvier 2016. Car pour ceux acquis à compter de cette date, les règles ont changé : aucune décote n’est appliquée si vous avez tous vos trimestres.

Le problème est qu’il est interdit de liquider séparément ses points Agirc. Si vous partez avant l’âge du taux plein, vous subirez donc une décote "pondérée" en fonction de la date d’acquisition de vos points Agirc. Pour éliminer toute décote, une solution consiste à ne liquider que les droits Agirc sur la tranche B. Mais vous devrez alors attendre d’avoir l’âge du taux plein pour obtenir tous vos droits sur la tranche C.



DÉPART AVANT L’ÂGE LÉGAL


Permis par la loi, mais les pénalités encourues sont lourdes.

Mis à part les cas de départ en retraite autorisés par anticipation, il est possible de liquider votre retraite complémentaire avant l’âge légal. Vous aurez ainsi le droit de partir à 55 ­ans et 9 ­mois si vous êtes né en­ 1952, à 56 ­ans et 2 ­mois si vous êtes né en 1953, à 56 ­ans et 7 ­mois si vous êtes né en­ 1954 et à 57 ­ans si vous êtes né en 1955 ou au-delà. Soit, pour chaque cas, 5 ans avant la date prévue.

Mais attention, ce départ anticipé vous vaudra un abattement sur vos pensions complémentaires. Et il est très pénalisant : il varie de 23,75%, pour un départ en retraite à l’âge minimal moins un trimestre, à 57% pour un départ effectué 5 ­ans avant cet âge minimal. Cela peut toutefois être une solution à envisager si vous terminez votre carrière au chômage et ne percevez plus aucune allocation.

LES DÉCOTES SUR LES PENSIONS ARRCO ET AGIRC EN CAS DE DÉPART AVANT L’ÂGE LÉGAL




Ces décotes s’appliquent à plusieurs catégories de salariés : ceux partant à la retraite avant l’âge minimal (dit "légal") applicable à leur génération ; ceux à qui il manque plus de 20 trimestres de cotisation vieillesse pour avoir droit à une pension de base complète et qui partent à la retraite avant l’âge du taux plein automatique ; les cadres et les dirigeants de société, enfin, qui demandent la liquidation de leurs droits acquis sur la tranche C de leur rémunération, et cela avant d’avoir atteint l’âge du taux plein automatique (la décote porte alors seulement sur la fraction de pension Agirc issue de cette tranche C).


POINTS COTISÉS

Toutes les périodes de travail, même les jobs d’été, vous ouvrent des droits.

Vous êtes salarié non cadre ? Alors vous cotisez auprès de l’Arrco sur la fraction de votre salaire brut limitée à trois fois le plafond de la Sécu (3.218 euros mensuels en 2016). Si vous êtes cadre, vous ne cotisez à l’Arrco que sur la part de votre salaire brut inférieure à ce plafond, appelée tranche A. Puis vous cotisez à l’Agirc, sur la part située au-dessus de cette rémunération. Elle est divisée en deux tranches : la tranche B correspond à la part de votre salaire comprise entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécu (entre 3.218 et 12.872 euros) ; la tranche C correspond à la part comprise entre 4 et 8 fois ce plafond (entre 12 872 et 25 744 euros).

Toutes ces cotisations vous donnent droit à des points de retraite : à l’inverse du régime de base, il ne faut pas avoir cotisé un minimum pour qu’ils soient attribués. Si, durant vos études, vous avez travaillé 15 jours durant l’été, votre salaire a été trop faible pour valider un trimestre de Sécu, mais vous avez acquis des points Arrco.

Pour calculer le nombre de points annuels obtenus, il faut diviser le montant des cotisations (y compris la part patronale) par le prix d’achat du point. Pour l’année 2016, il est fi­xé à 15,6556 euros à l’Arrco et à 5,4455 euros à l’Agirc.

POINTS GRATUITS

La maternité, la maladie et le service militaire peuvent vous en rapporter.

A l’Arrco comme à l’Agirc, certaines périodes durant lesquelles vous n’avez pas cotisé vous donnent droit à des points "gratuits". Il s’agit d’abord des périodes d’arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maternité. Mais leur validation exige que vous ayez été arrêté au moins 60 jours consécutifs, que la Sécu vous ait indemnisé à ce titre et que la période d’arrêt fasse suite à une activité salariée ou à du chômage indemnisé.

Les points attribués, qui courent dès le premier jour d’arrêt de travail, sont calculés sur la base des points acquis dans l’année civile précédant celle de votre arrêt. Le service militaire attribue aussi des points (auprès de l’Arrco, pas de l’Agirc), mais seulement pour la fraction excédant 12 mois de présence sous les drapeaux, et à condition que votre service ait interrompu une période d’activité salariée ou de chômage indemnisé.

CHÔMAGE

Seules les périodes indemniséespermettent d’obtenir des points Arrco et Agirc.

Des points vous seront également accordés pour vos périodes de chômage, du moins au titre de celles durant lesquelles vous avez été indemnisé par l’assurance chômage ou un régime de solidarité spécifi­que (allocation de formation de reclassement, de transition professionnelle…). Ces points vous seront alloués pour chaque jour indemnisé, leur valeur s’établissant à partir du "salaire journalier de référence" servant de base de calcul de vos allocations de chômage.

A noter : à l’Agirc, vous engrangerez des points seulement sur la tranche B de votre rémunération (comprise, en 2016, entre 3.218 et 12.872 euros mensuels).

MINORATION

22% de décote possible s’il vous manque des trimestres pour obtenir le taux plein

Si les conditions pour percevoir vos pensions complémentaires sans décote sont remplies, la situation est simple : le montant de vos pensions sera égal au nombre de points acquis au cours de votre carrière multiplié par la valeur du point au jour de la liquidation de vos droits. Pour 2016, comme depuis 3 ans, cette valeur est ­fixée à 1,2513 euro à l’Arrco et à 0,4352 euro à l’Agirc.

Par contre, si vous ne réunissez pas les conditions requises pour le taux plein, ce sera au prix d’une baisse de vos pensions complémentaires, engendrée par l’application d’une décote. Comme pour le régime de la Sécurité sociale, le montant de cette décote dépendra du nombre de trimestres manquant à l’appel : soit ceux vous séparant de l’âge du taux plein automatique, soit ceux vous séparant de la durée d’assurance requise pour obtenir le taux plein du régime de base.

Sachant que l’on retiendra toujours la solution la plus avantageuse pour vous. Illustration de ce mécanisme avec un cadre né en 1955, qui va prendre sa retraite à 62 ans (âge légal), avec 161 trimestres au compteur au lieu des 166 requis pour sa génération.

Si on tient compte de son âge (il sera à 5 ans du taux plein automatique), il ne percevra que 78% de ses pensions complémentaires (22% de décote). Si on tient compte de ses 5 trimestres manquants (166 – 161), il n’aura que 5% de décote et touchera 95% de ses pensions.

C’est cette seconde solution qui lui sera appliquée. Signalons toutefois que s’il manque à un assuré plus de 20 trimestres, c’est un autre principe de décote que l’on retiendra, plus pénalisant, identique à celui d’un départ en retraite avant l’âge minimal légal.

MAJORATION POUR ENFANTS

Jusqu’à 2.000 euros de pension supplémentaire par an

Si vous faites liquider votre retraite en ayant encore un ou plusieurs enfants à charge, vos pensions issues des régimes Arrco et Agirc sont majorées de 5% pour chacun des enfants. Cette majoration est versée tant qu’ils restent à votre charge, soit jusqu’à leurs 18 ans, voire leurs 25 ans s’ils sont étudiants, apprentis ou chômeurs non indemnisés, et même à vie pour les enfants déclarés invalides avant l’âge de 21 ans.

Dans chacun des deux régimes, une majoration de pension est aussi prévue pour les parents qui ont eu au moins trois enfants (ou en ont élevé au moins trois pendant 9 ans avant leur seizième anniversaire). Elle n’est toutefois pas cumulable avec la précédente : c’est la plus avantageuse des deux majorations qui vous sera attribuée.

A l’Arrco, la majoration est de 5% pour la fraction de votre pension correspondant aux points acquis avant le 31 décembre 2011 et de 10% pour celle des points acquis après. A l’Agirc, la majoration est de 8% pour trois enfants (+ 4% par enfant supplémentaire, dans la limite de 24% pour sept enfants et plus) pour la fraction de pension correspondant aux points acquis avant le 31 décembre 2011 et de 10% pour trois enfants et plus pour celle des points acquis après.

A retenir : la majoration est plafonnée (à hauteur de 1.031,15 euros à l’Arrco et de 1.028,12 euros à l’Agirc, pour 2016), sauf pour les assurés nés avant le 2 août 1951, pour ceux qui, ayant choisi la retraite progressive avant 2012, la font défi­nitivement liquider, et pour les retraités faisant liquider leurs droits sur la tranche C de leur salaire et qui l’ont fait sur leur régime Arrco ou sur la tranche B de l’Agirc avant le 1er janvier 2012. Terminons par une mauvaise nouvelle : toutes ces majorations sont, depuis deux ans, soumises à l’impôt sur le revenu.

CE QUE VOUS PERCEVREZ DE VOS REGIMES COMPLÉMENTAIRES ARRCO ET AGIRC




Décryptage des paramètres de calcul

1 Points Arrco et Agirc

Le nombre de points acquis au cours d’une année dans les régimes de retraite complémentaires Arrco et Agirc se calcule en divisant le montant des cotisations versées dans l’année par le prix d’achat d’un point. Pour l’année 2016, le prix d’achat d’un point du régime Arrco s’établit à 15,6556 euros, tandis que celui de l’Agirc vaut 5,4455 euros.

2 Décote sur la pension

Un abattement est appliqué sur votre pension lorsque vous n’avez pas le nombre de trimestres requis : on retient la solution la plus favorable entre le nombre de trimestres manquant pour obtenir une pension complète dans le régime de la Sécu et celui qui sépare votre âge de départ de l’âge du taux plein automatique. Niveau d’abattement appliqué : de 1 à 1,1% par trimestre manquant, selon les cas.

3 Majoration pour enfants

Comme dans le régime de base de la Sécurité sociale, le montant de la pension complémentaire est majoré pour tout salarié ayant eu trois enfants, de 5% pour l’Arrco, de 8% pour l’Agirc.

4 Pension mensuelle

Elle est égale au nombre de points Arrco et Agirc acquis multiplié par la valeur de service du point (désormais revalorisé chaque année de 1 point de moins que l’inflation), le tout divisé par 12. Pour 2016, la valeur du point Arrco est de 1,2513 euro, celle du point Agirc de 0,4352 euro.



* Somme de votre pension de base et de votre pension complémentaire calculée dans cette page.

Fabien Bordu