Banque, assurance, fournisseurs,

Publié le 07/02/2017 à 19:44
Lundi, 6 Février, 2017

ARTICLE L HUMANITE



Ca ne va plus avec votre banque, votre assurance, vos fournisseurs (eau, électricité, gaz, téléphone, Internet). C’est possible d’en changer à tout moment et c’est plus facile.

Comment changer de banque sans souci ?

Depuis lundi 6 févier 2017, le-service-d'aide-a-la-mobilite-bancaire est opérationnel.

Il permet à tout client de changer plus facilement et rapidement (en 22 jours maxi) de banque à tout moment (sauf si un préavis est prévu dans le contrat ou la convention qui ne peut en aucun cas dépasser 30 jours). En gros, votre nouvelle banque s'occupe de tout.

Avant de changer possibilité de comparer en ligne les conventions, les produits et les frais proposés par les banques près de chez vous sur le site officiel http://www.tarifs-bancaires.gouv.fr/
http://www.tarifs-bancaires.gouv.fr/

Après avoir comparé, vous décidez de quitter votre banque, voici comment procéder :

- trouver une nouvelle banque, ouvrir un compte et signer un mandat de mobilité,

- votre nouvelle banque s’occupe de toutes les formalités avec l’ancienne banque mais aussi auprès de celle de votre employeur et des organismes auxquels vous êtes liés (sécurité sociale, Caf, Pole emploi, opérateurs téléphoniques, fournisseurs d’électricité, eau, gaz etc.). Ceux-ci vous informent dès que les changements ont bien été effectués et prendront effet à telle date (c’est une obligation).

Cette résiliation par le client n’engendre aucun frais si la convention de compte a plus de 12 mois. Le cas échéant, des frais de résiliation peuvent être prévus mais doivent être proportionnés aux coûts induits par la résiliation et clairement définis dans la convention.


L’infographie ci-dessus qui illustre cet article vous explique comment ça fonctionne.


Et si vous avez un prêt immobilier ?

Deux possibilités :

- vous pouvez changer de banque tout en conservant le prêt immobilier avec votre banque actuelle à condition de choisir une banque n’offrant pas de crédit immobilier;

- vous renégociez à la baisse le rachat de votre crédit immobilier par votre nouvelle banque.

Lien utile

- tout sur le fonctionnement de votre compte sur https://www.abe-infoservice.fr/banque.html
https://www.abe-infoservice.fr/banque.html




Comment changer d’assureur ?

C’est le même principe que pour les banques. Vous trouvez un nouvel assureur « multirisques habitation », « auto » et même complémentaire santé, le nouvel assureur se charge de la résiliation et des formalités.

Explications sur le site du gouvernement comment résilier son assurance ?http://www.economie.gouv.fr/vous-orienter/particulier/consommation/assurance-habitation-auto-complementaire-sante-comment

Rappelons deux principes :

- votre contrat d’assurance a moins d’un an, vous ne pouvez le résilier qu’à l’échéance annuelle sans avoir à vous justifier mais à condition d’envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à votre assureur deux mois au moins avant l’échéance ;

- votre contrat d’assurance a plus d’un an, vous pouvez le résilier à tout moment, sans avoir à vous justifier, par lettre recommandée avec avis de réception. C’est particulièrement le cas lorsque l’assureur vous propose une modification du contrat ou une augmentation de la prime et que vous refusez.



Liens utiles

- comparateur d'assurances
http://www.index-assurance.fr/service-public-fr-portail-assurance-661.html

- FAQ sur les contrats d'assurance
https://www.abe-infoservice.fr/assurance.html


Est-il possible de changer d’assurance emprunteur ?

Oui si dans l’année qui suit la signature du prêt, vous trouvez une offre d’assurance plus avantageuse pour des garanties similaires. Voici les règles pour changer d'assurance emprunteur
https://www.abe-infoservice.fr/actualites-et-alertes/actualites/assurance/article/assurance-emprunteur-les-regles-pour-en-changer.html?xtmc=changer%20d%27assurance&xtnp=1&xtcr=4

Comment changer d’opérateur téléphonique, Internet, TV ?

Procédure :

- d’abord vérifier si le contrat est d’une durée minimale (12 ou 24 mois). Si c’est le cas, vous ne pouvez résilier le contrat qu’à la date d’échéance dans le délai qui y est indiqué et de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

- le contrat ne mentionne pas de durée minimale ou celle-ci est dépassée, vous êtes libre de résilier à tout moment votre contrat, en respectant un délai de préavis de 10 jours.

Dans tous les cas, vous pouvez résilier le contrat à tout moment https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19061
et sans frais si le service n’est pas rendu correctement ou pour un motif légitime (chômage, problème de santé, décès, surendettement) ou encore lorsque l’opérateur modifie les conditions du contrat.



Liens utiles

- Changer d’opérateur téléphonique dépliant DGCCRF
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/dgccrf/documentation/publications/depliants/anciens_depliants/operateur.pdf




- médiateur des communications électroniques
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14373



- modalités pratiques pour résilier
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R608



- rappel : les operateurs ont une obligation de résultat
http://www.humanite.fr/telephonie-loperateur-une-obligation-de-resultat-589423

Comment changer de fournisseur de gaz, électricité et eau ?

Vous trouvez un autre fournisseur après avoir comparé les offres en ligne sur le comparateur-offres-electricite-gaz-naturel
http://comparateur-offres.energie-info.fr/comparateur-offres-electricite-gaz-naturel/criteria.action?profil=particulier

Vous pouvez résilier à tout moment le contrat qui vous lie avec votre actuel fournisseur en procédant comme suit Je-change-de-fournisseur
http://www.energie-info.fr/Fiches-pratiques/Je-change-de-fournisseur/Je-souhaite-changer-de-fournisseur-d-electricite-ou-de-gaz-naturel

Vous pouvez également résilier votre contrat dans les cas suivants :


- votre fournisseur modifie le contrat notamment en augmentant ses tarifs, vous avez trois mois pour résilier sans pénalité ni frais. Exception : les tarifs sont réglementés ou ceux proposés par le fournisseur sont indexés sur les tarifs réglementés ;

- vous déménagez.

Et si cela ne vous convient pas, vous pouvez revenir chez votre ancien fournisseur ou aller chez un autre, dans les mêmes conditions.


C’est important à savoir :

- le changement de fournisseur est gratuit, sauf si vous demandez qu’un relevé soit effectué par un agent le jour de votre changement.

- changer de fournisseur ne nécessite pas de changer de compteur (gaz, électricité, eau).

- la résiliation doit se faire un mois à l’avance par lettre recommandée avec avis de réception.

- si vous bénéficier de tarifs-sociaux, le nouveau fournisseur doit vous les accorder
http://www.humanite.fr/precarite-energetique-comment-beneficier-des-tarifs-sociaux-en-attendant-le-cheque-energie-618755


Liens

- fiches DGCCRF contrats-et-factures électricité-gaz
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Consommation/Electricite-gaz-naturel/Contrats-et-factures



- que faire en cas de consommation-d'eau-anormale pour ne pas payer plein pot
http://www.humanite.fr/consommation-deau-anormale-un-droit-dalerte-pour-les-usagers-609126



- médiateur de l'eau
http://www.mediation-eau.fr/


- guide DGCCRF sur les factures d'eau et le règlement du service-eau
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/documentation/publications/brochures/2016/guide-reglements-service-eau.pdf