Résiliation du bail par le propriétaire (location)

Dans les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989, le bailleur ne peut récupérer le logement qu'avec un congé pour vendre ou un congé pour habiter. Le point sur la procédure de résiliation du bail par le propriétaire.

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Le locataire qui résilie le bail de location doit respecter un préavis de trois mois. Ce préavis de départ peut être réduit à un mois dans certains cas. La résiliation du bail par le propriétaire est, quant à elle, soumise à un délai de préavis de six mois.

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/323-preavis-de-location-resiliation-du-bail

Patrick