Les élus d’un village breton s’augmentent de 60 %

Par Thibaud Grasland, avec notre correspondant local
jeudi 6 avril 2017


La fusion des intercommunalités, au 1er janvier 2017, avait pour objectif de diminuer la dépense publique. Pourtant, elle amène les élus de la commune de Bobital (Côtes-d’Armor) à augmenter leurs indemnités. Ce n’est pas le premier effet inattendu de la réforme territoriale.


La commune de Bobital, un millier d’habitants, au sud-ouest de Dinan (Côtes-d’Armor), va payer plus cher ses élus. Ainsi en a décidé le conseil municipal ce mardi soir.

Le maire Jacky Heuzé (divers droite), qui percevait 1 354 € bruts par mois, touchera désormais 1 664 € (soit une hausse de 22,9 %). Les quatre adjoints recevront chacun 541 € bruts mensuels, au lieu de 338 € jusqu’à présent (soit une hausse de 60,1 %). Et le conseiller délégué touchera dorénavant une indemnité mensuelle brute de 387 €, au lieu de 239 € (+ 61,9 %).


Un territoire agrandi

La décision est plutôt étonnante, alors que le contexte actuel tend vers la moralisation de la vie politique et la réduction des dépenses publiques. La raison avancée par les élus lors du conseil municipal ? « Avec la création de Dinan Agglomération, le territoire s’est considérablement agrandi. On peut ainsi être à Plumaugat le matin et à Fréhel l’après-midi », justifie le maire Jacky Heuzé. Ce qui représente 62 km, soit un peu moins d’une heure de route.

« Le nombre de réunions s’est également multiplié. » Jacky Heuzé, injoignable ce jeudi, n’a pas expliqué l’augmentation de l’indemnité des adjoints puisqu’il est le seul représentant de Bobital dans l’intercommunalité, depuis la création de Dinan Agglomération le 1er janvier 2017.


65 communes, 100 000 habitants

L’Est-costarmoricain a connu cette année une petite révolution avec le rapprochement de 65 communes (6 ex-communautés de communes), qui rassemblent 100 000 habitants dans une grande agglomération. Ces mariages s’inscrivaient dans le cadre de la loi portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui visait à simplifier le mille-feuille administratif. « En jeu, la baisse des dépenses publiques », peut-on lire sur le site internet du gouvernement.

« Il y a un certain nombre de lois qui avaient pour objectif de réduire la dépense publique et qui n’ont pas été efficaces. Depuis le départ, je suis circonspect quant à l’efficacité de la loi NOTRe », commente Michel Vaspart, sénateur des Côtes-d’Armor.

La loi NOTRe et ses conséquences inattendues

L’augmentation de l’indemnité des élus de Bobital n’est pas le premier effet inattendu de la loi NOTRe. À Saint-Brieuc, le président de l’agglo Bruno Joncour (MoDem) a créé douze postes de conseillers délégués, indemnisés de manière plus importante qu’un simple conseiller communautaire. Une réponse à la « frustration » de certains élus, qui n’ont pas pu conserver leur poste dans l’exécutif de leur intercommunalité après l’élargissement de l’agglomération briochine.

« Cette loi NOTRe pénalise les communes, dénonçait quant à lui Gérard Le Cam, maire communiste de Plénée-Jugon (Côtes-d’Armor), dans le journal Les Échos en décembre dernier. Dans notre cas, nous sommes passés de 7 à 2 délégués, la représentativité de la commune va être diluée. La dimension locale s’éloigne. C’est pourquoi j’ai refusé d’être délégué intercommunal. »

L’agrandissement des territoires pose aussi d’autres questions. « Les salaires des agents communautaires sont alignés, mais ils n’avaient pas forcément les mêmes primes d’une communauté de communes à l’autre, souligne le sénateur Vaspart. Vont-elles être harmonisées vers le bas ou vers le haut ? »

Et quid des agents qui doivent faire des kilomètres en plus pour rejoindre leur lieu de travail ? « La collectivité doit verser une prime de déplacement », note le parlementaire.

Quoi qu’il en soit, Michel Vaspart, qui a suivi de près les fusions dans son département, estime que « dans les plus grandes structures, les élus maîtrisent moins la gestion au quotidien ».