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Passeport : documents, prix et formalités

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Message par Admin Lun 13 Avr - 17:29

Passeport : documents, prix et formalités

Pour faire une demande de passeport, différents justificatifs vous seront demandés par l'administration. Voici le coût et la liste des démarches à suivre pour bien savoir quand et comment faire son passeport.


Où s'adresser ?

Vous devez vous adresser à une mairie équipée d'une station biométrique (vous pouvez consulter une carte de France en ligne pour connaitre les mairies équipées près de chez vous).



Dans certains cas, vous devez vous adresser :

à une antenne d'arrondissement de la préfecture de police si vous habitez à Paris
au consulat ou à l'ambassade si vous résidez à l'étranger.


Votre présence sur les lieux est obligatoire. Avant de vous rendre sur place, assurez-vous par téléphone que votre mairie n'impose pas de prendre préalablement rendez-vous pour traiter votre demande. Pour certaines mairies, les délais de rendez-vous peuvent parfois être de plusieurs semaines...
Combien coûte un passeport ?

Le prix d'un passeport est relativement important, puisque vous devrez compter 86 euros (en 2015) pour obtenir ce document. Le paiement de cette somme s'effectue via l'achat de timbres fiscaux que vous pouvez notamment acquérir dans un bureau de tabac ou au guichet de votre centre des impôts.

Ces timbres fiscaux font partie des documents que vous devez apporter à la mairie lors de votre demande de passeport.
Quels documents apporter ?

Avant de vous déplacer, vous devez d'abord consulter le site internet de votre mairie ou de votre préfecture et/ou appeler au téléphone le service compétent pour connaitre la liste exacte des pièces à fournir correspondant à votre situation.

En principe, les documents suivants (originaux et photocopies) doivent être apportés, étant précisé que l'administration peut vous demander toute pièce complémentaire nécessaire à l'examen du dossier :

le formulaire CERFA, qui peut être rempli sur place ou complété en ligne puis imprimé chez vous : télécharger le formulaire de demande de passeport (cerfa 12100) ;
votre ancien passeport en cas de demande de renouvellement ;
86 euros de timbres fiscaux ;
2 photos d'identité identiques, datant de moins de 3 mois et conformes aux normes en vigueur ;
un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'électricité, quittance de loyer, taxe foncière ou taxe d'habitation, etc.) ;
si vous avez changé d'état-civil, vous devez également fournir un original et une copie du justificatif correspondant (acte de mariage, jugement de divorce, ....) ;
en cas de demande de passeport grand voyageur (nouveau modèle de 48 pages au lieu de 32), le demandeur doit également produire une lettre écrite et motivée.


En fonction de votre situation, un document supplémentaire peut vous être demandé. En cas de demande de renouvellement et lorsque votre ancien passeport est périmé depuis plus de deux ans, vous devez également apporter votre carte d'identité plastifiée ainsi qu'une photocopie de celle-ci. Si vous n'en avez pas, vous devrez alors fournir un acte de naissance comportant la filiation complète et datant de moins de trois mois. Si ce justificatif d'état civil ne suffit pas à démontrer votre nationalité, vous devrez apporter un justificatif de nationalité.
Envoi du nouveau passeport

Lorsque les formalités ont été accomplies, votre demande est enregistrée. Votre nouveau titre est ensuite fabriqué puis envoyé au lieu de dépôt de votre dossier. Vous devrez vous rendre au guichet pour retirer votre nouveau passeport et le signer sur place.
Délai d'obtention

Les délais pour obtenir un passeport varient en fonction des zones et de la période à laquelle votre dossier a été déposé. Le délai d'attente est, en général, de plusieurs semaines. Du fait d'une forte demande avant les vacances d'été, les délais seront généralement plus longs pour les dossiers déposés en mai et en juin. Les demandeurs peuvent dans tous les cas suivre l'état d'avancement de leur demande de passeport via un service en ligne en renseignement votre numéro de demande.

Si vous avez besoin d'un passeport pour partir en vacances à l'étranger, il est dans tous les cas conseillé d'entamer vos démarches plusieurs mois avant la date de départ envisagée.

Le délai d'attente comprend le délai d'instruction, le délai de fabrication et le délai de livraison du titre en mairie.
Urgence

Sous certaines conditions, vous pouvez avoir recours à la procédure rapide du passeport d'urgence afin de ne pas avoir à subir ces délais. Le document peut alors vous être remis directement sur place au guichet le jour même de votre demande. Pour connaitre les formalités à suivre, voir Passeport d'urgence : procédure et tarif.


http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/8880-passeport-documents-prix-et-formalites
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