Victoire de Stéphanie Gibaud face à UBS : vers une meilleure protection des "lanceurs d'alerte" ?

Victoire de Stéphanie Gibaud face à UBS : vers une meilleure protection des "lanceurs d'alerte" ?

Créé : 05-03-2015 16:05




JUSTICE – Harcelée et licenciée pour avoir dévoilé l'affaire d'évasion fiscale à UBS en 2008, Stéphanie Gibaud a obtenu réparation aux Prud'Hommes, ce jeudi. Pas satisfaits du montant des indemnités fixé par la cour (30.000 euros), ses avocats relancent le débat sur le statut du "lanceur d'alerte", qui se retrouve souvent isolé et mal protégé.

Elle est ce qu'on appelle désormais une "lanceuse d'alerte". Stéphanie Gibaud, ancienne responsable de la communication chez UBS France, refuse en 2008 de faire disparaître les fichiers clients à l'origine d'une importante affaire d'évasion fiscale. Humiliations, harcèlements incessants et licenciement : suite à ces révélations, la vie de Stéphanie Gibaud devient un enfer. Un préjudice reconnu ce jeudi par les prud'hommes, qui ont décidé de condamner la banque à lui verser 30.000 euros de dommages et intérêts. Bien qu'elle sorte gagnante de ce procès, les avocats de Stéphanie Gibaud, loin d'être satisfaits du montant des indemnités, devraient faire appel.

"C'est une première victoire, mais par rapport au préjudice subi, l'indemnisation est ridicule", confie ainsi à Metronews Maitre Renaud Dufeu, l'un des défenseurs de l'ex-salariée. "Ma cliente est tombée dans la plus grande précarité pour ne pas s'être soumise à loi du silence. Si elle avait courbé l'échine, elle serait toujours en poste", poursuit-il. "Par ailleurs, la somme de 30.000 euros se situe certes dans la fourchette haute des indemnités imposées en cas de harcèlement, mais dans le cadre d'un scandale de fraude fiscale, c'est trop peu". Et l'avocat de demander que l'État, qui aurait "récupéré des sommes colossales dans cette affaire", prenne ses responsabilités et protège davantage ces citoyens presque comme les autres, devenus sentinelles malgré eux.

Lettre ouverte à François Hollande

En réalité depuis avril 2013, une loi existe.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027324252&categorieLien=id

Adoptée suite au scandale du Mediator dénoncé par Irène Frachon en 2007, elle se cantonne néanmoins au domaine de la santé publique et couvre "toute personne physique ou morale (...) qui diffuse de bonne foi une information concernant un fait, dès lors que la méconnaissance de ce fait lui paraît dangereuse pour la santé ou pour l'environnement." Un texte qui ne protège pas Stéphanie Gibaud et le scandale d'évasion fiscale qu'elle a mis à jour, quand bien même ses dénonciations serviraient l'intérêt général.

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Du coup, dans le Libération daté du 3 mars, elle cosigne avec ses défenseurs une lettre ouverte adressée à François Hollande, clamant que "le rassemblement autour des valeurs fondamentales de la République […] doit aussi conduire à lutter plus fortement contre ce qui la mine : l’inégalité devant l’impôt et la justice, la corruption et la primauté du droit des plus forts". Des mots lourds de sens, à l'heure où ailleurs dans le monde, Edward Snowden, qui a dévoilé le programme de surveillance de l'agence nationale de sécurité américaine et Julian Assange, fondateur de WikiLeaks, sont toujours en exil.

http://www.metronews.fr/info/victoire-de-stephanie-gibaud-face-a-ubs-vers-une-meilleure-protection-des-lanceurs-d-alerte/moce!fX7u4GOxpdzA/