CSG, c’est confirmé elle passera à 8,3% pour les retraités

Publié le 23/08/2017 à 19:21 article l'humanité



Les retraités qui perçoivent 1 200 euros nets par mois de retraite paieront 245 euros en plus de CSG par an, ce sera 306 euros de CSG en plus par an pour ceux qui touchent 1 500 euros, 346 euros pour ceux qui perçoivent 1 700 euros et 408 euros pour ceux qui appointent à 2 000 euros nets par mois. Seuls les retaites inférieures à 1 200 euros par mois ne seraient pas touchées par la hausse de 1,7% de la CSG." title="" />


Les retraités qui perçoivent 1 200 euros nets par mois de retraite paieront 245 euros en plus de CSG par an, ce sera 306 euros de CSG en plus par an pour ceux qui touchent 1 500 euros, 346 euros pour ceux qui perçoivent 1 700 euros et 408 euros pour ceux qui appointent à 2 000 euros nets par mois. Seuls les retaites inférieures à 1 200 euros par mois ne seraient pas touchées par la hausse de 1,7% de la CSG.



CGT Retraités

La CSG augmentera bien de 1,7% pour les actifs et les retraités le 1er janvier 2018… les petites retraites et les allocations de chômage seraient épargnées.


Qu’est-il prévu ?

Dans un communiqué du 23 août 2017 Téléchargeable le gouvernement confirme qu’il « engagera en 2018 le transfert des cotisations sociales vers la CSG (Contribution sociale généralisée) ». Ainsi, les cotisations salariales « maladie » et « chômage » seront supprimées à partir du 1er janvier 2018 et le taux de CSG sera augmenté de 1,7% pour tout le monde (actifs, retraités, fonctionnaires).


Quelle CSG pour les salariés ?

Le taux de la CSG sur les revenus d'activité est actuellement ( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2971 ) de 7,5% dont 5,1% déductibles des impôts. Si la loi de finances pour 2018 confirme la hausse de 1,7%, la CSG passera à 9,2% dès le 1er janvier 2018.

En contrepartie les salariés devraient bénéficier progressivement (ça reste à officialiser) de la suppression des cotisations sociales (part salariale) « maladie » dont le taux est de 0,75% et « chômage » dont le taux est de 2,40%.

Ca augmenterait le salaire de 252 euros nets par an pour un salarié payé au SMIC… qui se traduirait par une hausse d’autant du revenu net imposable et les conséquences sur les diverses prestations ou exonérations dont peuvent bénéficier certains salariés.

Par contre les fonctionnaires seront touchés par la hausse de la CSG de 1,7% mais ne bénéficieront pas de la suppression des cotisations « maladie » et « chômage ». Des discussions sont prévues pour compenser cette hausse comme l’indique le communiqué au début de cet article.

Même topo pour les auto-entrepreneurs et indépendants dont le taux de CSG est de 7,5% et passera à 9,2%.

Question : la CSG sur les revenus du capital et des jeux qui est de 8,2% est-elle concernée par cette hausse ? Le communiqué ci-dessus ne le dit pas.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2329


Quelle CSG pour les retraités ?

Le taux de la CSG sur les retraites https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2971 est actuellement de 6,6% dont 4,2% déductibles des impôts. Son augmentation de 1,7% fera passer la CSG à 8,3% dès le 1er janvier 2018.

Ca se traduira par une baisse des retraites puisque la hausse de la CSG ne sera pas compensée, pour les retraités, par la suppression des cotisations sociales « maladie » et « chômage ». Cette mesure avait été contestée par l'intersyndicale des retraités dans une lettre à Emmanuel Macron
http://www.ucr.cgt.fr/administration/upload_actu/lettre_a__macron_19.05.17.pdf


Notons au passage que les retraités imposés à la CSG au taux plein comme au taux réduit paient en plus une CASA-contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie depuis le 1er avril 2013 au taux de 0,30%. Cette CASA normalement destinée au financement de l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) comme c'est déjà le cas d'une partie de la CSG (!) servirait à d’autres fins selon l' UNA-Union Nationale de l'Aide, des soins et des services à domicile qui dénonce le détournement-des-financements-dedies-aux-personnes-agees-et-en-situation-de-handicap
http://www.una.fr/3895-22182-DA/halte-au-detournement-des-financements-dedies-aux-personnes-agees-et-en-situation-de-handicap.html
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31408

Et pour les petits retraités ?

Les retraités dont le revenu fiscal de référence (net imposable) 2015 (année n – 2) ne dépasse pas 14 375 € pour une part de quotient familial + 3 838 € par demi-part supplémentaire sont assujettis à la CSG au taux réduit (3,8%).

Ils ne seraient pas concernés par la hausse du taux de la CSG de 1,7%. Mais ils restent redevables de la CASA à taux plein et de la CRDS.

Bien entendu, les retraités actuellement exonérés de la CSG resteront exonérés de la CSG. Il s’agit des retraités dont le revenu fiscal de référence (net imposable) 2015 (année n – 2) ne dépasse pas 10 996 € pour une part de quotient familial + 2 936 € par demi-part supplémentaire.

Précisons qu’avant 2015, le droit au taux réduit ou à l’exonération de la CSG dépendait du montant de l’impôt payé et non du revenu net imposable comme c’est aujourd'hui le cas.

Pour comprendre votre taux de prélèvement, exemple à l'appui cliquez sur le site de l'assurance-retraite/Prelevements-sociaux
https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub-bootstrap/files/pdf/parlons-retraite/2016-Prelevements-sociaux-Metropole.pdf


Sont également exonérés de ces trois contributions sociales les retraités qui perçoivent l’ASPA (ex minimum vieillesse) ou l'allocation de solidarité invalidité ASI ou la retraite du combattant, la retraite mutualiste ou encore une pension militaire d’invalidité ou de victimes civiles de guerre.


Quelle CSG pour les indemnités de départ à la retraite ?


Trois possibilités :

- départ à la retraite à l’initiative de l’employeur = exonération de la CSG et de la CRDS pour la part de l’indemnité exonérée de cotisations sociales (2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale) dans la limite du montant légale ou conventionnel de mise à la retraite ;

- départ volontaire à la retraite dans le cadre d’un plan social = comme ci-dessus ;

- départ volontaire à la retraite hors plan social = les indemnités sont soumises à la CSG au taux de 7,5% (9,2% en 2018 si la hausse prévue leur est appliquée) et à la CRDS au taux de 0,5% dès le premier euro.

Les indemnités de départ à la retraite ne sont pas assujetties à la CASA.

Quelle CSG pour les demandeurs d’emploi ?

Les indemnités des demandeurs d’emploi, passibles de la CSG au taux de 6,20% https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/les-employeurs/la-csg-et-la-crds/csg-crds-sur-les-allocations-de.html dont 3,8% déductibles ainsi que les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) ne sont concernées ni par la hausse de 1,7% de la CSG ni par la baisse des cotisations salariales « maladie » et « chômage ».

Ca reste à confirmer par la loi des finances pour 2018.

Quid de la part déductible de la CSG ?

Rien n’est prévu ! Ce qui signifie que le surplus d’impôt risque de minorer le gain de pouvoir d’achat des salariés suite à la suppression des cotisations sociales « maladie » et « chômage » ET d’aggraver la baisse de pouvoir d’achat des retraités soumis à la CSG au taux plein… sauf si la CSG devient totalement déductible des impôts.

La loi des finances pour 2018 en dira-t-elle plus ?



Comment a évolué la CSG ?

La CSG s’applique depuis 1991! C’est une idée du gouvernement Rocard destinée à combler le trou de la sécu.

Depuis elle est toujours affectée à la branche maladie de la sécurité sociale et sert également à financer :

- les prestations familiales pour compenser la suppression des cotisations sociales « familles »,

- le FSV (fonds de solidarité vieillesse) pourvoyeur de l’ASPA -https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871 allocation de solidarité aux personnes âgées ex-minimum vieillesse sans oublier qu’il est aussi alimenté par la Journée-de-solidarité https://www.humanite.fr/journee-de-solidarite-doit-aller-travailler-ou-pas-lundi-de-pentecote-636691 qui consiste à travailler gratos ce jour là,

- la CNSA (caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) pourvoyeur des prestations liées à la dépendance dont l’APA. Ce qui fait doublon avec la CASA !

Cela s’est traduit par une hausse du taux de la CSG qui a évolué ainsi :

- 1,1% en 1991 (gouvernement Rocard)

- 2,4% en 1993 (gouvernement Balladur)

- 3,4% en 1997 (gouvernement Juppé) + 0,50% de CRDS

- 7,5% en 1998 (gouvernement Jospin) + 0,30% de CASA en 2013 (gouvernement Ayrault).

Le projet de se servir de la CSG pour réduire les cotisations salariales n’est donc pas une idée neuve.

En fait, il s’agit ni plus ni moins d’un impôt qui rapporte plus que l’impôt sur le revenu (IR), soit 93,8 milliards d’euros en 2016. La nouvelle hausse programmée de la CSG ajouterait 22 milliards de plus.

Réforme de la CSG. "Il y aura des perdants",

Publié le 23/08/2017 à 19:00

Réforme de la CSG. "Il y aura des perdants", prévient la députée Valérie Rabault Modifié le 23/08/2017 à 16:45 | Publié le 23/08/2017 à 16:45

article ouest France
Valérie Rabault, députée PS du Tarn-et-Garonne, est secrétaire de la commission des Finances à l'Assemblée nationale. | Thomas BREGARDIS


Recueilli par Emeline FERRY.




Valérie Rabault, députée PS et secrétaire de la commission des Finances à l’Assemblée nationale, élève la voix contre une mesure fiscale annoncée par le gouvernement. Elle déplore le "flou" qui entoure la suppression des cotisations salariales et la hausse de la CSG.

Dans un communiqué publié mercredi 23 août, le gouvernement confirme la suppression des cotisations salariales maladie et chômage, prévue en 2018, qui sera compensée par une hausse de la contribution sociale généralisée (CGS). La baisse des cotisations se fera en deux temps, précise le gouvernement.

L’objectif affiché est de moins peser sur le déficit public et d’augmenter le pouvoir d’achat des ménages. Mais l’annonce du ministère de l’Action et des Comptes publics inquiète certains parlementaires. Valérie Rabault, députée PS du Tarn-et-Garonne, ex-rapporteure générale du Budget, a publié un communiqué dans lequel elle déplore une mesure qui va pénaliser « tous les ménages français ». Interview.





Pour vous, cette annonce est un revirement ?

Le communiqué du gouvernement http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/22632.pdf confirme ce que l’on nous avait déjà annoncé : il y aura bien une baisse des cotisations salariales courant 2018. Mais on ne sait pas quand et l’amplitude n’est pas précisée. Pour l’instant, on sait seulement que la CSG va augmenter au 1er janvier, mais les dates des baisses des cotisations salariales ne sont pas précisées. Si le gouvernement augmente la CSG au 1er janvier, mais ne baisse les cotisations salariales que six mois plus tard, alors ce sont les salariés qui vont payer la hausse de la CGS pendant six mois.http://www.ouest-france.fr/economie/impots-fiscalite/reforme-de-la-csg-que-va-t-il-se-passer-en-2018-pour-les-salaries-5201516



C’est une alerte que je lance. Pour l’instant, le gouvernement est extrêmement flou. Et à chaque fois qu’il y a un flou en termes de fiscalité, ce n’est jamais bon pour les ménages…

C’est-à-dire ?

Le gouvernement doit être clair et précis. Beaucoup de questions se posent encore. Que va-t-il se passer au 1er janvier ? Quand les baisses des cotisations salariales vont-elles avoir lieu ? Et à quelle hauteur interviendront-elles ? Tant que l’on n’a pas les réponses à ces questions, on ne sait pas si les salariés verront une augmentation de leur pouvoir d’achat.



Il va y avoir des perdants à cause de cette mesure ?

La seule chose que l’on sait pour l’instant, c’est que les retraités seront forcément perdants. La hausse de la CSG va les toucher, mais elle ne sera compensée par rien du tout, puisqu’ils ne seront pas concernés par la baisse des cotisations salariales. Pour les fonctionnaires, le gouvernement a parlé de compensations, mais on ne sait pas quand, ni combien. Et il n'y a pas d'information en ce qui concerne les indépendants.

Comme je ne connais pas les hypothèses du gouvernement, j’ai imaginé que les cotisations salariales allaient baisser d’une moitié d’abord, puis de l’autre. Et si c’est le cas, alors oui, il y aura des perdants.