Fusion d’intercommunalités : incidence sur la fiscalité
Page 1 sur 1
Fusion d’intercommunalités : incidence sur la fiscalité
bonjour j'avais retiré l'autre jour un sujet bien que j'ai eu par la suite de placé celui ci sur le forum ,mais bon ...il se trouve dans la corbeille du forum
je vous propose un autre article ce jour plus clair
La fusion des intercommunalités, voulue par l’État et mise en œuvre par les préfets, aura des incidences sur la fiscalité des ménages, comme l’ont montré les études réalisées par le cabinet “Ressources Consultants Finances”. Une augmentation des impôts locaux, de quelques %, mais énorme en comparaison de la revalorisation des retraites et des salaires…
J’ai mis à disposition ces études dans un précédent article.
Aujourd’hui je vous présente une synthèse de ces documents effectuée par Georges Brézellec, à l’attention des conseillers municipaux de Saint-Quay-Portrieux, et qu’il m’a autorisé à publier ici :
http://saintquayportrieux.eu/
je vous propose un autre article ce jour plus clair
La fusion des intercommunalités, voulue par l’État et mise en œuvre par les préfets, aura des incidences sur la fiscalité des ménages, comme l’ont montré les études réalisées par le cabinet “Ressources Consultants Finances”. Une augmentation des impôts locaux, de quelques %, mais énorme en comparaison de la revalorisation des retraites et des salaires…
J’ai mis à disposition ces études dans un précédent article.
Aujourd’hui je vous présente une synthèse de ces documents effectuée par Georges Brézellec, à l’attention des conseillers municipaux de Saint-Quay-Portrieux, et qu’il m’a autorisé à publier ici :
http://saintquayportrieux.eu/
Re: Fusion d’intercommunalités : incidence sur la fiscalité
Études de l’impact financier de la fusion des EPCI
sur autorisation pour poser cette information
Communauté de commune du Pays de Lanvollon-Plouha, Le Leff Communauté, et Communauté de Communes du Sud Gôelo Fusion à trois avec Leff et Lanvollon-Plouha
http://saintquayportrieux.eu/wp-content/uploads/2015/12/3EPCI.pdf
Communauté d’Agglomération de St-Brieuc, Communautés de communes du Pays de Quintin, Centre Armor Puissance 4, du Sud-Goëlo, et commune de Saint-Carreuc
Fusion à quatre avec Saint-Brieuc, Quintin et Puissance 4
http://saintquayportrieux.eu/wp-content/uploads/2015/12/4EPCI.pdf
sur autorisation pour poser cette information
Communauté de commune du Pays de Lanvollon-Plouha, Le Leff Communauté, et Communauté de Communes du Sud Gôelo Fusion à trois avec Leff et Lanvollon-Plouha
http://saintquayportrieux.eu/wp-content/uploads/2015/12/3EPCI.pdf
Communauté d’Agglomération de St-Brieuc, Communautés de communes du Pays de Quintin, Centre Armor Puissance 4, du Sud-Goëlo, et commune de Saint-Carreuc
Fusion à quatre avec Saint-Brieuc, Quintin et Puissance 4
http://saintquayportrieux.eu/wp-content/uploads/2015/12/4EPCI.pdf
Sujets similaires
» Intercommunalités. Les coûts s'envolent
» Côtes-d'Armor. Les fusions d'intercommunalités proposées par le préfet
» Voici le Mesta Fusion !
» Fiscalité. Les intérêts des PEL ouverts après le 1er janvier 2018 taxés à 30 %
» Fiscalité : le gouvernement durcit en douce les règles pour l’épargne salariale et le PEA
» Côtes-d'Armor. Les fusions d'intercommunalités proposées par le préfet
» Voici le Mesta Fusion !
» Fiscalité. Les intérêts des PEL ouverts après le 1er janvier 2018 taxés à 30 %
» Fiscalité : le gouvernement durcit en douce les règles pour l’épargne salariale et le PEA
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum