LA SANDALETTE DE PLOUHA
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Fusion d’intercommunalités : incidence sur la fiscalité

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Fusion d’intercommunalités : incidence sur la fiscalité Empty Fusion d’intercommunalités : incidence sur la fiscalité

Message par Admin Lun 7 Déc - 16:49

bonjour j'avais retiré l'autre jour un sujet bien que j'ai eu par la suite de placé celui ci sur le forum ,mais bon ...il se trouve dans la corbeille du forum
je vous propose un autre article ce jour plus clair


La fusion des intercommunalités, voulue par l’État et mise en œuvre par les préfets, aura des incidences sur la fiscalité des ménages, comme l’ont montré les études réalisées par le cabinet “Ressources Consultants Finances”. Une augmentation des impôts locaux, de quelques %, mais énorme en comparaison de la revalorisation des retraites et des salaires…
J’ai mis à disposition ces études dans un précédent article.
Aujourd’hui je vous présente une synthèse de ces documents effectuée par Georges Brézellec, à l’attention des conseillers municipaux de Saint-Quay-Portrieux, et qu’il m’a autorisé à publier ici :



Fusion d’intercommunalités : incidence sur la fiscalité 727

Fusion d’intercommunalités : incidence sur la fiscalité 728

Fusion d’intercommunalités : incidence sur la fiscalité Atn11

Fusion d’intercommunalités : incidence sur la fiscalité Atn12

Fusion d’intercommunalités : incidence sur la fiscalité Atn13

Fusion d’intercommunalités : incidence sur la fiscalité Atn14

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Fusion d’intercommunalités : incidence sur la fiscalité Empty Re: Fusion d’intercommunalités : incidence sur la fiscalité

Message par Admin Lun 7 Déc - 16:56

Études de l’impact financier de la fusion des EPCI
sur autorisation pour poser cette information

Communauté de commune du Pays de Lanvollon-Plouha, Le Leff Communauté, et Communauté de Communes du Sud Gôelo Fusion à trois avec Leff et Lanvollon-Plouha
http://saintquayportrieux.eu/wp-content/uploads/2015/12/3EPCI.pdf




Communauté d’Agglomération de St-Brieuc, Communautés de communes du Pays de Quintin, Centre Armor Puissance 4, du Sud-Goëlo, et commune de Saint-Carreuc
Fusion à quatre avec Saint-Brieuc, Quintin et Puissance 4
http://saintquayportrieux.eu/wp-content/uploads/2015/12/4EPCI.pdf

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