ordre du jour du conseil municipal du 13.12.2016
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ordre du jour du conseil municipal du 13.12.2016
Ordre du jour
Approbation des PV des séances du 29/09, 05/11 et 23/09
Conseil municipal
- adoption du règlement intérieur du conseil municipal
- élection des délégués communautaires à Leff Armor Communauté
- désignation des membres de la commission communale des Impôts Directs
- élection de la commission d’Appel d’Offres Finances
- tarifs restauration scolaire, périscolaire et ALSH,
- redevance occupation du domaine public par les concessionnaires et opérateurs (télécommunications, canalisations gaz)
- demande d’application du tarif fuite d’eau
- indemnité de conseil receveur
- gestion des contrats d’assurance : convention d’assistance
- compte de gestion 2016 du budget annexe « Pole santé »
- compte de gestion 2016 du budget annexe « lotissement de la Croix Blanche »
Subventions
- demande subvention pour le maintien d’un emploi associatif (Furlukin Circus)!
Intercommunalité
- détermination des attributions de compensation définitives à la suite du transfert de la compétence à la CCLP en matière d’élaboration des documents d’urbanisme
Personnel
- mise en place du CT/CHSCT commun commune/CCAS
Questions diverses
- convention ENEDIS
- vœux du conseil municipal relatif à un moratoire sur l’installation des compteurs Linky sur le territoire communal
- dénomination de l’école primaire
Décisions du maire
Informations
Prochains conseils municipaux en 2017:
1 février, 8 mars, 29 mars, 3 mai, 28 juin, 27 septembre, 15 novembre et 20 décembre + date(s) éventuelle(s) si besoin.
..........................................................................................................................................................................................................
JE CONSTATE LE 12.12.2016
TOUJOURS PAS DE COMPTE RENDU ECRIT DE LA DERNIERE REUNION DU MAIRE SUR LA PAGE WEB DE LA MAIRIE ?
PLUSIEURS PAGES "OUVERTES" POUR PLOUHA SUR GOOGLE une incohérence complète !
j'attends toujours des réponses de la mairie sur les sujets suivants :
https://lasandalettedeplouha.lebonforum.com/t4908-message-du-6-12-2016-lettre-au-pere-noel
Regroupement de divers sujets mis à disposition de MR DELSOL
https://lasandalettedeplouha.lebonforum.com/t4931-message-administrateur-le-11-12-2016
NOUVEAU SUJET SUR PLOUHA POUR 2017
DEMANDE d'UNE COMISSION OFFICIELLE HANDICAP + BUDGET
https://lasandalettedeplouha.lebonforum.com/t4939-le-plan-de-mise-en-accessibilite-de-la-voirie-dans-les-communes
Mise en conformité des bâtiments publics
WC publics pour handicapés(ées)sur la place
vers les parkings
vérification de la hauteur des trottoirs
Vérification des lieux touristiques
etc ....
le sport ou les associations ne seront pas la seule priorité de plouha
merci Patrick
Approbation des PV des séances du 29/09, 05/11 et 23/09
Conseil municipal
- adoption du règlement intérieur du conseil municipal
- élection des délégués communautaires à Leff Armor Communauté
- désignation des membres de la commission communale des Impôts Directs
- élection de la commission d’Appel d’Offres Finances
- tarifs restauration scolaire, périscolaire et ALSH,
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- demande d’application du tarif fuite d’eau
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Subventions
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Intercommunalité
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Personnel
- mise en place du CT/CHSCT commun commune/CCAS
Questions diverses
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- dénomination de l’école primaire
Décisions du maire
Informations
Prochains conseils municipaux en 2017:
1 février, 8 mars, 29 mars, 3 mai, 28 juin, 27 septembre, 15 novembre et 20 décembre + date(s) éventuelle(s) si besoin.
..........................................................................................................................................................................................................
JE CONSTATE LE 12.12.2016
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DEMANDE d'UNE COMISSION OFFICIELLE HANDICAP + BUDGET
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Mise en conformité des bâtiments publics
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vers les parkings
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Vérification des lieux touristiques
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merci Patrick
Re: ordre du jour du conseil municipal du 13.12.2016
Cantine, garderie et centre de loisirs : un tarif plus juste
Hier mardi 13 décembre, la nouvelle municipalité a présenté une nouvelle grille tarifaire concernant les repas de cantine, la garderie et le centre de loisirs.
Présentée par Jean-Michel Morvan, 1er adjoint, cette nouvelle tarification se base dorénavant sur le Revenu Annuel de Base (RAB) de référence du foyer fiscal (sans déduction des frais professionnels ou abattement forfaitaire).
Un coefficient dégressif selon le nombre d'enfants dans la fratrie s'appliquera à ce revenu annuel de base avec un plafond défini à 57100 euros (contre 47000 précédemment) et un plancher ramené à 10000 euros (16000 avant).
Au 1er janvier 2017, date de la mise en application de cette tarification, un repas à la cantine coûtera donc au minimum 0,66 cts et au maximum 4,00 euros. Le service périscolaire variera entre 0,38cts et 2,40 euros à la journée tandis que celle en centre de loisirs sera comprise entre 3,04 euros et 19,19 euros.
L'opposition, par la voix de Bénédicte Jobbé-Duval, a fait savoir qu'elle voterait contre, estimant que le tarif minimum de 1,50 euros par repas appliqué par la municipalité précédente « n'était pas cher, et que les familles qui ne pouvaient pas payer avaient toujours le recours de demander de l'aide au CCAS, ce qu'elles ne font d'ailleurs pas ».
Bien vivre à Plouha ne peut accepter cette affirmation. 1,50 euro par repas devient, en fin de mois, une somme impossible à payer lorsqu'on a 800 euros pour faire vivre sa famille. Contraindre ces foyers à se tourner vers les services sociaux, c'est leur crier encore plus fort ce qu'ils savent déjà. ILS SONT EN DIFFICULTE . Ils le savent, ils le vivent tous les jours. Leur permettre de payer eux-mêmes un repas ramené à un tarif proportionnel à leur moyen, c'est leur rendre un peu de dignité.
Cette grille tarifaire sera finalement adoptée avec 22 pour, et dans l'opposition, 3 contre et 2 abstentions.
Re: ordre du jour du conseil municipal du 13.12.2016
MON AVIS
Un compte rendu verbal que vous pourrez suivre en 8 vidéos sur la page Facebook :
Forum Expressions Plouha
https://www.facebook.com/forumexpressionsplouha2/
DE LA PART DE / Gymnaseman Plouha
Encore un conseil municipal sans un mot sur le gymnase.La CCLP a réussi malgré l'alerte lancée par le collectif à installer un éclairage fluo compact dans sa salle qui fera exploser la note d'électricité. Pour info même le vieux gymnase actuel est doté d'un éclairage LED. le début des travaux dans les vestiaires imposent des contraintes aux collégiens qui vont les pénaliser lourdement. Plus de vestiaire pour le collège, privé les assos les primaires puisque la mairie soucieuse de trouver une solution dans l'urgence a décidé que le collège devenait le seul utilisateur des vestiaires municipaux. La CCLP dans la presse cette semaine explique que les locaux de rangements de substitution sont prévus. Seul le hand a été intégré et le collège. Quid du Badminton, du périscolaire, du materiel d'entretien du bureau? Le cirque continu, nous attendrons le prochain conseil pour qu'enfin la question du gymnase soit à l'ordre du jour. Pour le moment le président Le Goux continue à faire avancer son projet qui est tout sauf communautaire et concerté et ceci au détriment de l’intérêt de la jeunesse et des sportifs.https://www.facebook.com/groups/1529075743997960/?fref=ts
https://www.facebook.com/groups/1529075743997960/
....................................................................
effectivement un conseil un peu consacré encore une fois aux élections des divers conseillés (ées) il faudra attendre celui du mois de février afin d'aborder peut être des sujets plus proches de la commune ?// Patrick
A RETENIR La réunion du 14 Janvier concernant les nids de frelons asiatiques
la grippe aviaire RAPPEL https://lasandalettedeplouha.lebonforum.com/t4943-poules-canards-pigeons-faisans-et-tous-les-proprietaires-d-oiseaux
l'intention de la mairie d'emettre une réserve concernant la pose des compteurs linky dans les maisons ,MAIS PAS SUR LES MURS EXTERIEURS .
https://lasandalettedeplouha.lebonforum.com/t4934-compteur-linkyo-peut-on-le-refuser
Un compte rendu verbal que vous pourrez suivre en 8 vidéos sur la page Facebook :
Forum Expressions Plouha
https://www.facebook.com/forumexpressionsplouha2/
DE LA PART DE / Gymnaseman Plouha
Encore un conseil municipal sans un mot sur le gymnase.La CCLP a réussi malgré l'alerte lancée par le collectif à installer un éclairage fluo compact dans sa salle qui fera exploser la note d'électricité. Pour info même le vieux gymnase actuel est doté d'un éclairage LED. le début des travaux dans les vestiaires imposent des contraintes aux collégiens qui vont les pénaliser lourdement. Plus de vestiaire pour le collège, privé les assos les primaires puisque la mairie soucieuse de trouver une solution dans l'urgence a décidé que le collège devenait le seul utilisateur des vestiaires municipaux. La CCLP dans la presse cette semaine explique que les locaux de rangements de substitution sont prévus. Seul le hand a été intégré et le collège. Quid du Badminton, du périscolaire, du materiel d'entretien du bureau? Le cirque continu, nous attendrons le prochain conseil pour qu'enfin la question du gymnase soit à l'ordre du jour. Pour le moment le président Le Goux continue à faire avancer son projet qui est tout sauf communautaire et concerté et ceci au détriment de l’intérêt de la jeunesse et des sportifs.https://www.facebook.com/groups/1529075743997960/?fref=ts
https://www.facebook.com/groups/1529075743997960/
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effectivement un conseil un peu consacré encore une fois aux élections des divers conseillés (ées) il faudra attendre celui du mois de février afin d'aborder peut être des sujets plus proches de la commune ?// Patrick
A RETENIR La réunion du 14 Janvier concernant les nids de frelons asiatiques
la grippe aviaire RAPPEL https://lasandalettedeplouha.lebonforum.com/t4943-poules-canards-pigeons-faisans-et-tous-les-proprietaires-d-oiseaux
l'intention de la mairie d'emettre une réserve concernant la pose des compteurs linky dans les maisons ,MAIS PAS SUR LES MURS EXTERIEURS .
https://lasandalettedeplouha.lebonforum.com/t4934-compteur-linkyo-peut-on-le-refuser
Re: ordre du jour du conseil municipal du 13.12.2016
COMPTE RENDU SUR LE PORTAIL DE LA PAGE DE LA MAIRIE
http://www.plouha.fr/sites/mairie-plouha/files/content/files/compte-rendu_cm_13-12-2016.pdf
http://www.plouha.fr/sites/mairie-plouha/files/content/files/compte-rendu_cm_13-12-2016.pdf
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