Stationnement payant. Ça va changer ( Publié le 30 septembre 2017 à 07h20)

Didier Deniel

Chaque collectivité pourra déterminer comme bon lui semble les montants des forfaits, qui pourront être différents suivant les zones et les rues

Le 1er janvier 2018, les forfaits post-stationnement vont remplacer les amendes pour infraction au stationnement payant. Si on s'oriente, de fait, vers une dépénalisation, le contrevenant devra débourser davantage. Le contraire eût été étonnant. En parallèle, chaque ville choisira le montant de ce forfait. Et collectera les fonds.

Huit cents communes françaises - dont de nombreuses villes bretonnes - vont adopter ce nouveau système de paiement du stationnement sur la voie publique, changement qui s'inscrit dans le cadre de la loi Maptam (loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles). Il sera accompagné d'une dépénalisation. Fini, donc, les amendes de 17 euros dont devaient s'acquitter les contrevenants s'ils omettaient d'alimenter les horodateurs. Et place aux forfaits de post-stationnement (FPS) qui devraient inciter les automobilistes à respecter davantage le temps indiqué.


Alerte par SMS

À partir du 1e r janvier prochain, le conducteur qui désirera garer son véhicule dans une rue devra payer en fonction du temps qu'il veut occuper la place. Il choisira donc, comme le permet le système actuel, le paiement immédiat. Si son véhicule reste statique plus longtemps que prévu, il recevra (sur son pare-brise ou par courrier) un avis de paiement de forfait de post-stationnement dont le montant variera d'une ville à l'autre : de 20 à 50 euros généralement.

Si l'aspect dépénalisation est indéniable (on ne reçoit plus d'avis de contravention), la sanction touchera bien toujours le porte-monnaie. Le législateur, lui, explique qu'on n'est plus dans un acte de police mais de gestion du domaine public. Au même titre que la mise à disposition de trottoir pour y aménager des terrasses de café. Chaque collectivité pourra déterminer comme bon lui semble les montants des FPS, qui pourront être différents suivant les zones et les rues.


Le FPS, s'il est plus coûteux, sera plus juste. Car, en cas de dépassement, la somme payée à l'horodateur sera déduite du forfait. De plus, dans certaines villes, comme à Vitré (FPS à 20 euros), l'usager qui aura enregistré son numéro de plaque d'immatriculation sur le clavier de la borne recevra un SMS d'alerte, dix minutes avant le dépassement du temps réglementaire. Afin de ne pas être pénalisé et de prolonger le temps de stationnement, si besoin.


D'un à deux forfaits

En Bretagne, les municipalités ont avancé en ordre dispersé sur le sujet. À Pontivy, par exemple, avant l'été, on pensait fixer le FPS à 20 euros. « On l'a revu à la hausse, mais modérément, car avec 20 euros, on ne s'en sortait pas, précise Christophe Beller, adjoint au maire. Il faut expliquer que nous avons changé complètement nos parcmètres. Et équipé nos agents de smartphones dotés d'une appli qui leur communiquera tous les renseignements concernant un véhicule, en temps réel. En tapant la plaque d'immatriculation, ils sauront depuis combien de temps stationne une voiture. Il a aussi fallu prendre en compte la gestion du produit des FPS. Nous avons choisi de la confier à un prestataire. Une régie directe aurait été trop lourde pour une ville comme la nôtre. »



À Brest, la question sera débattue vendredi prochain, comme l'explique Alain Masson, premier vice-président de Brest Métropole. « Nous proposons un seul FPS de 25 euros qui sera effectif, passé trois heures et demie de stationnement. En deçà, les tarifs restent inchangés. Pour la gestion, nous envisageons de passer une convention avec l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions. L'argent collecté sera intégralement reversé dans nos caisses. On pense qu'on s'oriente vers un petit gain supplémentaire. Mais rien d'extraordinaire. »

De 17 à 35 euros à Quimper

À Quimper, la municipalité a choisi la modération en plafonnant à 17 euros le FPS transmis à tout conducteur dont la voiture stationnera plus de deux heures. C'est après que les choses se corsent, puisqu'après trois heures et demie de stationnement, le FPS passera à 35 euros. Ces tarifs prohibitifs devraient avoir des incidences positives sur la rotation des véhicules. À Rennes, le projet est de passer à 24 euros en zone verte et 34 euros en zone rouge.


À Saint-Brieuc, on se refuse à donner toute information sur le sujet. « La question sera soumise au conseil municipal fin octobre. On s'oriente vers un seul forfait. » On n'en saura pas plus. Idem à Vannes. À Lorient, où la zone bleue tient toujours le haut du pavé, la municipalité se refuse à faire payer le stationnement dans les rues. « Pour nous, c'est le statu quo, commente Olivier Le Lamer, adjoint chargé de l'urbanisme et de l'espace public. Le paiement n'a jamais été à l'ordre du jour.


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