Confinement : verbalisations abusives et forces de l'ordre à la peine

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Il y a 23 heures

les témoignages pour amendes jugées abusives pendant le confinement se succèdent. Un reflet du flou juridique de règles édictées en urgence, regrettent les forces de l'ordre.

Des amendes pour avoir acheté du pain, des protections mensuelles ou encore, pour avoir fait du vélo. Ces dernières semaines, les témoignages de verbalisations jugées comme abusives se succèdent dans les médias et sur les réseaux sociaux. Et parfois, les contrôles des forces de l'ordre prennent même une note plus dramatique encore.

Deux témoignages ont notamment suscité l'indignation il y a deux jours. Dans le Tarn, une septuagénaire qui a été verbalisée pour avoir voulu saluer son mari à travers la fenêtre de l'EHPAD où il réside. Dans le même temps, un habitant du Loire-et-Cher écope d'une amende sur l'île de Ré et est La gendarmerie «regrette» la verbalisation d'un homme voulant rendre visite à son père mourant. https://www.lefigaro.fr/flash-actu/confinement-les-regrets-de-la-gendarmerie-apres-une-verbalisation-non-appropriee-20200416

Ce dernier, hélas, est décédé ce mercredi.https://www.lefigaro.fr/flash-actu/une-septuagenaire-verbalisee-devant-un-ehpad-ou-elle-venait-saluer-son-mari-20200414

Abus de pouvoir ? Incompréhension des règles en vigueur ? Effet de loupe ? Cas isolés ou non, ces amendes excessives, qui virent parfois au drame humain, sont en tout cas le révélateur d'un réel fossé entre les directives prises en urgences par le gouvernement pour instaurer le confinement, et le difficile travail d'appréciation, sur le terrain, par les forces de l'ordre.

Jointes par Le Figaro, les forces de gendarmerie sont parfaitement au courant des deux cas de verbalisations abusives rapportés dans le Tarn et sur l'île de Ré. Pour le cas de l'EHPAD, on reconnaît une véritable erreur d'appréciation : «les gendarmes ont pensé à un lieu à risque et ont verbalisé dans un premier temps, explique-t-on à la gendarmerie nationale. Mais ils se sont rapidement rendu compte qu'un rappel pédagogique aurait suffi humainement. Les gendarmes ont tout de suite appelé la famille pour reconnaître que cela avait été excessif. Ils ont traité avec les autorités judiciaires en local qui ont demandé au ministère public d'annuler la contravention.»

Capacité à prouver sa bonne foi

Pour le cas de l'île de Ré, la gendarmerie nationale souligne que la situation locale était plus complexe à apprécier pour le maréchal des logis en question, compte tenu du lieu en question et de la période : «L'île de Ré est un territoire attractif. Notamment avec le week-end pascal et le beau temps, il y a eu une augmentation de la circulation sur l'île et en accord avec la préfecture, nous avons reçu des consignes de fermeté édictées par le gouvernement.»https://www.lefigaro.fr/politique/francais-refractaires-au-confinement-le-gouvernement-serre-la-vis-20200320

Dès lors, «le gendarme était dans la lettre» des consignes reçues. En l'occurrence, selon la gendarmerie nationale, une «note de bas de page», sur l'attestation dérogatoire de sortie, précise que les personnes bénéficiant de l'une des exceptions au confinement doivent «se munir (....) d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions». En application stricte des règles, l'habitant du Loir-et-Cher verbalisé aurait ainsi dû, par précaution, se munir d'une «attestation médicale» en plus de l'attestation habituelle.

Selon son témoignage recueilli par France Inter, l'homme a toutefois appelé le médecin de son père, en vain. Côté gendarmerie, on avance que les appels de l'habitant auprès de la mairie et de la préfecture l'auraient également dissuadé de circuler sur l’Île de Ré. Il n'empêche, le résultat de cette verbalisation est que l'homme n'a pu embrasser son père une dernière fois avant sa mort. «Cela reste un drame pour nous», confie-t-on à la gendarmerie nationale.

Tout en jugeant lui aussi cette verbalisation excessive - «un manque de discernement évident» -, le commissaire divisionnaire David Le Bars, secrétaire général du syndicat des commissaires de la police nationale, rappelle qu'en cas de «nécessité familiale impérieuse», il vaut mieux être capable de «prouver sa bonne foi» : «pour la garde d'enfant, cela peut être un échange d'e-mail entre le père et la mère, par exemple. On peut toujours avoir un document sur soi emportant la conviction de l'agent.»

Discernement et humanité

Le capitaine Marc Rollang, porte-parole de l'association professionnelle nationale militaire «Gendarmes et citoyens» est toutefois plus sévère envers son confrère : «ce camarade a manqué de justesse d'analyse, il aurait pu demander l'avis d'un collègue ou d'un chef», d'autant plus que les arguments de cet homme «avaient été audibles» par d'autres gendarmes lors d'un premier contrôle à la sortie de l'autoroute.

Sur Twitter, le Syndicat des commissaires de police nationale a également jugé avec sévérité le cas de l'Île-de-Ré et de l'EHPAD du Tarn.

«Il faut que les agents, gendarmes et policiers, gardent de l'humanité vis-à-vis des personnes que l'on a en face de soi», estime ainsi le commissaire David Le Bars. «Alors qu'on entre dans une nouvelle phase de confinement, les gens sont exaspérés, certains le vivent mal. On doit d'autant plus faire preuve d'humanité, insiste le policier. Bien sûr, il peut y avoir des menteurs qui cherchent à susciter l'émotion, mais le doute doit leur profiter. En revanche, ceux qui font des barbecues ou qui se baladent par groupes de vingt, ceux-là, on ne doit pas leur faire de cadeau.»

Le commissaire de police en profite pour lever certains doutes quant aux exceptions concernant le confinement : «faire du vélo n'est pas interdit, cela entre dans le cadre de l'activité physique dans un rayon d'1km près du domicile et d'1h maximum. On a également le droit d'aller acheter son pain à vélo ! De même, il n'y a pas de délai pour aller faire ses courses, d'autant plus s'il y a trois quarts d'heure de queue aux caisses. Enfin, ce qui n'est pas précisé n'est pas interdit ! On n'a pas à interpréter la loi. Nous sommes déjà dans une période de restriction des libertés. C'est le juge qui interprétera la loi !».

Une première juridique et un manque de recul

Au juge d'interpréter la loi : là est peut-être toute la question dans ces difficultés à comprendre et apprécier les règles du confinement, tant de la part des citoyens que chez les forces de l'ordre. «La rapidité du montage juridique n'a pas permis aux divers acteurs, police, police municipale, gendarmes d'appréhender avec la rigueur nécessaire les éléments pour réaliser les contraventions de non-respect du confinement», déplore ainsi le capitaine Marc Rollang, de l'association Gendarmes et citoyens. «C'est une catastrophe : sept motifs de sortie sur l'attestation, eux-mêmes pas toujours précis, quand il n'y en a qu'une en Espagne. C'est une première juridique. Dès lors, les citoyens ont l'impression d'être dans leur bon droit», abonde ainsi David Le Bars.

À la multiplicité des exceptions qui se sont ajoutées au fur et à mesure, s'ajoute les disparités territoriales de certaines règles. Certaines villes, comme Paris, ont par exemple interdit le running entre 10h et 19h. «Avec les millions de personnes habitant sur un territoire, il y a autant de millions de situations particulières», fait-on encore valoir à la gendarmerie nationale. Les personnes s'estimant lésées sont néanmoins invitées par les forces de l'ordre à «procéder à toute voie de recours auprès du tribunal de police», rappelle le capitaine Marc Rollang, qui estime que «les magistrats des tribunaux de proximité adhéreront facilement aux arguments des justiciables».

D'ordinaire, il est possible de contester une contravention automatisée (par exemple, un excès de vitesse par un radar) sur le site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai) https://www.antai.gouv.fr/

ou par voie postale, en écrivant à l'officier du ministère public (l'adresse postale figurant en bas à droite de la première page de l'avis de contravention). Pendant la crise sanitaire, le délai de contestation passe d'ailleurs de 45 à 90 jours.https://www.antai.gouv.fr/comment-contester?lang=fr

Mais en ce qui concerne les circonstances du contrôle des sorties du confinement, par exemple sur le comportement des policiers ou des gendarmes, il est préférable d'effectuer un signalement sur la plateforme de l'IGPN ou celle de l'IGGN.

Moins de 300 signalements sur l'IGPN

Aussi injustes, et dramatiques que soient les situations rapportées, la gendarmerie nationale assure qu'il s'agit néanmoins d'un «effet de loupe» et que la plupart des contrôles se passent bien. Au ministère de l'Intérieur, on confirme cette appréciation : «Les Français respectent bien le confinement et se comportent avec civisme lors des contrôles réalisés. Il peut y avoir des difficultés rencontrées lors des contrôles, mais ni plus ni moins que d'habitude, avant le début de la crise sanitaire.» Ces «contrôles difficiles» ont aussi bien lieu «dans les quartiers sensibles que dans le reste du territoire.» Le ministère rappelle encore aux citoyens de «se munir des pièces justificatives lorsqu'ils le peuvent (livret de famille, billet de train, preuve d'un RV médical, ...) afin de faciliter les vérifications».

Concrètement, combien de cas de signalement ont néanmoins été recensés officiellement ? « Il y a un peu moins de 300 signalements qui ont été réalisés sur la plate-forme IGPN (inspection générale de la police nationale, NDLR), dont seulement la moitié porte sur des verbalisations, sur les 704.000 verbalisations lors des 11 millions de contrôles réalisés depuis le début du confinement», rapporte le ministère de l'Intérieur, qui ne précise pas toutefois le nombre de signalements recensés sur la plateforme de la gendarmerie nationale, l'IGGN, https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Organisation/Inspection-generale-de-la-Police-nationale/Signalement-IGPN



ni le nombre de contestations enregistrées sur le site de l'ANTAI.

À voir aussi - Stanislas Gaudon, policier: «Pas de masques, pas de contraventions, pas de contrôles»

https://www.msn.com/fr-fr/actualite/coronavirus/confinement-verbalisations-abusives-et-forces-de-lordre-%c3%a0-la-peine/ar-BB12K0sS?ocid=sf